Solidarité ou solitude? L’évolution de la politique étrangère canadienne au Conseil des droits de l'Homme

Abstract

Depuis l'arrivé des Conservateurs au pouvoir au Canada en 2006, plusieurs se prononcent sur les nouvelles orientations de la politique étrangère canadienne et en grande partie sur ses politiques en matières des droits de la personne. Après une analyse quantitative du vote des États au Conseil des droits de l'Homme des Nations Unies entre 2000 et 2009, il semble que bien des nuances sont à apporter quand à l'orientation du vote du Canada. On constate une continuité sur la majorité des thématiques des droits de la personne, mais une rupture sur la question israélo-palestinienne. Après une étude de cas, il est possible de constater que cette rupture était déjà partie prenant des politiques de Paul Martin.

Mots-clés:

• Canada
• Politique étrangère
• Droits de l'Homme

Notes

1. Bien qu'au Canada nous utilisions l'expression « droits de la personne », dans le cadre de cet article, puisque nous traitons du Conseil des droits de l'Homme nous utiliserons le vocable onusien.

2. Cette période est qualifiée par Nossal, Roussel et Paquin de période où a dominé l'idée de « l'internationalisme ». L’ internationalisme se caractérise notamment par une politique très active au sein des organismes multilatéraux et repose en bonne partie sur la promotion des valeurs libérales comme la démocratie, la justice sociale et le développement du droit international dont celui des droits de l'Homme. Les auteurs y mentionnent même que le Canada se positionne sur la scène internationale comme « médiateur » et « contre poids » aux États-Unis (Nossal et al. 2007, p. 234).

3. Expression utilisée par Adèle Dion, directrice générale à la Direction générale de la sécurité humaine et des droits de la personne au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international lors de sa comparution devant le Comité sénatorial permanent des droits de la personne (2008).

4. De 1946 à 2005, le principal organe des droits de l'Homme de l'ONU était la Commission des droits de l'Homme qui relevait du Conseil Économique et Social (ECOSOC). À partir de 2006, la Commission est remplacée par le Conseil des droits de l'Homme, organe subsidiaire de l'Assemblée générale de l'ONU.

5. En 2004, le Canada ne siégeait pas à la Commission. Depuis 2009, il ne siège plus au Conseil. Dans cet article, afin d'alléger nous utiliserons l'abréviation PECDH pour désigner la Politique Étrangère Canadienne en matière de Droits de l'Homme.

6. Le consensus est défini comme l'acceptation d'une proposition en l'absence d'objection fondamentale.

7. La part plus importante de résolutions adoptées par consensus au Conseil des droits de l'Homme par rapport à la Commission s'explique en bonne partie par deux réalités nouvelles : premièrement, les rapports découlant du processus d'Examen Périodique Universel (EPU) propre au Conseil sont toujours adoptés par consensus (27 pour cent des résolutions entre 2006 et 2012); deuxièmement, parce que le Conseil est créé en 2006, le nombre de résolutions adoptées par consensus qui concernent son organisation (93 entre 2006 et 2012) est largement supérieur au nombre du même type de résolutions adoptées par consensus à la Commission (55 entre 2000 et 2005).

8. Dans le cadre de cet article, nous utilisons le sigle consacré dans l'organisation onusienne tiré de l'anglais WEOG (Western Europe and Other Groups). Pour une liste complète des États membres de chacun des groupes régionaux, voir Nations Unies (2002).

9. Dans notre étude, le nombre très peu élevé d’États du JUSCANZ membres au même moment de la Commission ou du Conseil des droits de l'Homme ne nous permet pas d’établir de correspondances significatives.

10. Puisque le Canada est membre de 2000 à 2003 puis de 2005 à 2009, nous utiliserons uniquement les données de ces années.

11. Nous avons exclu les projets de résolutions qui n'ont pas été adoptés, en raison du manque de fiabilité des données relatives au vote nominatif. Pour les mêmes raisons, nous avons écarté les très rares résolutions adoptées par un vote à main levée.

12. Notre analyse générale du vote entre 2000 et 2012 démontre clairement cette tendance principalement pour les groupes WEOG, OCI, Amérique latine et des Caraïbes. Si l'on fait exception de la Russie, le Groupe d’États d'Europe orientale vote aussi généralement de manière très semblable.

13. Pour l'identification, des pays nous utilisons le code ISO de l'Organisation internationale de normalisation.

14. Toutefois, au cours des sessions de juin 2007 à juin 2008, il y a très peu de résolutions et le Canada s'isole sur une résolution portant sur les peuples autochtones. Il semble ainsi graphiquement isolé, mais l'analyse en PCA n'est pas significative. Il s'est donc avéré pertinent de se pencher sur les résolutions avec une méthode différente pour analyser les autres thèmes.

15. Il s'agit des résolutions mises au vote à la Commission des droits de l'Homme portant les cotes : 2000/4, 2001/2, 2002/03, 2002/1.

16. Par un énoncé en date du 12 novembre 2010, le Canada modifiera sa position pour appuyer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

17. Il s'agit des résolutions adoptées au Conseil des droits de l'Homme et portant les cotes : 1/2, 2/3, 2/4, 3/1, 6/19, S-6/1, 7/1, 7/30, 7/18, S-9/1, 10/17,10/18,10/21.

18. Lors de la 60e séance plénière de l'Assemblé générale de l'ONU en décembre 2005, M. Gilbert Laurin, représentant permanent adjoint du Canada auprès des Nations Unies, confirmait aussi la révision du vote canadien (Nations Unies 2005a).