Pour une politique sociale européenne : les espoirs et les déceptions de Raymond Rifflet à la direction générale des Affaires sociales (1970–5)

ABSTRACT

La fin des années 1960 voit une évolution dans la politique sociale européenne, impulsée par Bruxelles et avec le soutien apparent des États: réforme du FSE, Comité permanent de l’emploi, tout semble mener d’une simple action subsidiaire à un projet ambitieux de prise en compte des forces sociales dans le processus communautaire. Ce revirement, aujourd’hui oublié car ayant échoué, a eu ses témoins et ses acteurs, qui ont pu impulser les réformes qu’ils pensaient adéquates, et cru un temps en leur succès. Parmi ceux-ci, nous allons étudier Raymond Rifflet, alors directeur général aux Affaires sociales, fervent défenseur d’une Europe fédérale proche de ses peuples, qui a joué un rôle important dans une période d’intense activité, bientôt stoppée par la crise.

KEYWORDS:

• European social policy
• European federalism
• European militancy
• European administration

Disclosure statement

No potential conflict of interest was reported by the author.

Notes

1. Sur la vie et les idées du personnage, nous renvoyons à Vayssière, Européiste et eurocrate.

2. Mechi, « Du Bureau international », 27.

3. Varsori, « Alle origini di un modello sociale europeo », 17–47.

4. CESL, « Mémorandum sur le FSE », 29 octobre 1969, cité par Guasconi, « The Origins of The European Social Policy », dans Varsori, Inside the European Community, 302.

5. Schirmann, « Les syndicats ouvriers français et les institutions européennes », dans Bitsch, Le couple, 289–90.

6. Guasconi, « The Origins of the European Social Policy », 301–11.

7. Shore, Building Europe, 123–46.

8. Cité dans Becherucci, « Lionello Levi Sandri au service de l’Europe », 122.

9. Archives Historiques de l’Union européenne de Florence (désormais AHUE), Fonds Rifflet, Note à Monsieur Coppé, RR 1–2, 9 septembre 1970.

10. AHUE, Fonds Mouvement européen, Raymond Rifflet, « La politique sociale dans la Communauté », ME-2430, rapport sans date mais vraisemblablement de 1972.

11. Olivi, L’Europe difficile, 159; and Schirmann, « Willy Brandt et les débuts de l’Europe sociale », dans Wilkens, Willy Brandt, 311–23.

12. La Commission avait également anticipé ce point, au nom de l’attitude plus constructive de l’URSS à l’égard de la CEE et de la constitution d’un bureau de liaison CGT-CGIL à Bruxelles en 1965.

13. Lettre adressée au Conseil par l’UNICE et les secrétaires européens de la CISL et de la CMT le 9 mai 1968; revendications de la CESL à La Haye les 23–25 avril 1969 réclamant la « démocratisation de la Communauté », cité dans Paulus, La création du Comité permanent de l’emploi, 52.

14. Muet, Le chômage, 47.

15. AHUE, Fonds Rifflet, Note à Monsieur Coppé, RR 1–2, 9 septembre 1970, 5.

16. Voir Meynaud et Sidjanski, Les groupes, 476; Buchmann, « La capacité décisionnelle du système communautaire européen », dans Gerbet et Pépy, La décision dans les Communautés européennes, 461; and Janne, Projet de rapport pour le congrès extraordinaire de la FGTB, 1971, cité dans Paulus, La création du Comité permanent de l’emploi, 100.

17. Résolution du 3 juillet 1968, Journal officiel des Communautés européennes, 19 juillet 1968, n°C72/40.

18. Qui a rassemblé 30 représentants des travailleurs (parmi lesquels 14 CESL, 7 OE-CMT, 3 CGIL-CGT, 1 CFTC, 1 DAG) et 30 représentants des employeurs (20 UNICE-COCCEE, 6 COPA, 4 CEEP).

19. Cité dans Bitsch, in Dumoulin, La Commission européenne 1958–1972, 144.

20. Abélès, « De l’Europe politique en particulier et de l’anthropologie en général », 35–58; Bellier, « Une culture de la Commission européenne ?, » in Dubois et Dulong, La Question technocratique,233–53; and Georgakakis et de Lassalle, « Les directeurs généraux de la Commission européenne », 6–33.

21. Neirinck, La politique sociale du Traité de Rome et EEC Applied Labour Economics, 1969 et Politique sociale européenne de la CEE, 1970; and les articles de Rifflet sont pléthore, avant et après sa nomination, dans les Cahiers de sociologie.

22. Georgakakis et de Lassalle, « L’européanisation du personnel politico-administratif européen » ; and Baisnée et Pasquier, L’Europe telle qu’elle se fait, 55–75.

23. Commission des Communautés européennes, « Orientations préliminaires pour un programme de politique sociale communautaire », Supplément, Annexe au Bulletin des Communautés européennes, 4, 1971, 2/71, Bulletin des Communautés européennes.

24. Entretien de Raymond Rifflet avec Thierry Monforti, Archives Historiques de l’Union européenne, Florence, 146.

25. AHUE, Fonds Rifflet, Raymond Rifflet, Note à l’attention de Monsieur Coppé, RR 1-1, 10 juillet 1970.

26. AHUE, Fonds Rifflet, Note à Monsieur Coppé, RR 1-2, 8 septembre 1970, RR 1-2.

27. Albert Coppé, Création d’un Comité européen de l’emploi et convocation périodique d’un Conseil ad hoc de l’emploi, mémorandum COM(70) 1072, 25 septembre 1970.

28. Membre du Bundesvorstand des Deutschen Gewerkschaftsbundes, elle est à la Commission chef de la division « Main-d’œuvre féminine »; et du service « Formation professionnelle ».

29. AHUE, Fonds Rifflet, Albert Coppé, « contribution à l’exposé de Monsieur le Président concernant la prospective des affaires sociales communautaires », RR 1-2, 2 septembre 1970. La patte de Rifflet est évidente, puisque l’exposé de Coppé reprend presque mot pour mot des phrases qui figurent dans des notes qu’il lui a fait parvenir, notamment dans AHUE, Fonds Rifflet, Note à Monsieur Coppé, RR 1-2, 1er septembre 1970, 5.

30. AHUE, Fonds Rifflet, Lettre de Raymond Rifflet à Étienne de la Vallée Poussin, RR-119-2, 20 juillet 1970.

31. AHUE, Fonds Rifflet, Note à l’attention de Monsieur Coppé, RR 1-1, 10 juillet 1970.

32. AHUE, Fonds Rifflet, Note à l’attention de Monsieur Coppé, RR 2-2, 10 mars 1971.

33. AHUE, Fonds Rifflet, Lettre de Raymond Rifflet à Alexandre Marc, RR 27-2, 27 septembre 1970.

34. AHUE, Fonds Rifflet, Lettre de Raymond Rifflet à Alexandre Marc, RR 27-2, 27 septembre 1970, 2.

35. AHUE, Fonds Rifflet, Note à l’attention de Monsieur le Président, RR 24-1, 11 décembre 1969. Pour une vision plus objective de l’action de Levi Sandri, Mechi et Varsori, Lionello Levi Sandri e la politica sociale europea.

36. AHUE, Fonds Rifflet, Note à l’attention de Monsieur F. Vinck, RR12-2, 15 décembre 1970.

37. Halte à la croissance ?: Rapport sur les limites de la croissance, également connu sous le nom de rapport Meadows, est le titre en français d’une expertise demandée à une équipe du Massachussetts Institute of Technology par le Club de Rome en 1970: Meadows et al., The Limits to Growth.

38. Interview de Michel Carpentier par Arthe Van Laer, 22 octobre 2010, European Oral History, archives.eui.eu/en/files/transcript/16415.pdf, 3–4.

39. AHUE, Fonds Rifflet, Lettre de Raymond Rifflet à Guy Moentack, RR 7-2, 21 octobre 1971.

40. Crozier, Le phénomène bureaucratique.

41. Spinelli, The Eurocrats.

42. Cité dans Bossuat, Émile Noël, 145.

43. AHUE, Fonds Rifflet, Note à Monsieur le Président, RR 24-2, 19 septembre 1969.

44. AHUE, Fonds Rifflet, Note à Monsieur Coppé, RR 2-1, 5 mars 1971.

45. AHUE, Fonds Rifflet, Albert Coppé, « Relance de la politique sociale », RR-12-2, 17 décembre 1970.

46. Entretien de Raymond Rifflet avec Thierry Monforti, Archives Historiques de l’Union européenne, Florence, 131.

47. Décision du Conseil 70/532/CEE, du 24 décembre 1970 (Journal Officiel L273, 17 décembre 1970).

48. AHUE, Fonds Rifflet, Albert Coppé, « Perspectives de la politique sociale communautaire », RR 2-2, 15 juillet 1971.

49. « Rapport au Conseil et à la Commission concernant la réalisation par étapes de l’Union économique et monétaire dans la Communauté », 8 octobre 1970, Supplément au Bulletin des Communautés européennes, 11-1970, 10.

50. Décision du Conseil, 71/66/CEE, du 1^er février 1971, JOCE 1971, L 28.

51. Communautés européennes, Le nouveau fonds social européen, Textes officiels, Bruxelles, 1972.

52. Articles 4 et 5 de la décision du Conseil du 1^er février 1971.

53. Miard-Delacroix, Willy Brandt, 311–23.

54. Guasconi, « Les syndicats et la relance de la politique sociale européenne », 61–9.

55. Bulletin des Communautés européennes, octobre 1972, n° 10, Luxembourg, OPOCE, 1. Dans ses mémoires, Brandt écrit que « le progrès social ne devait pas être un simple appendice de la croissance économique » : Brandt, Mémoires, 371.

56. Bulletin des Communautés européennes, octobre 1972, n° 10, Luxembourg, OPOCE, 5.

57. Ibid.

58. Ibid., 8.

59. Interview d’Edmund Wellenstein par Étienne Deschamps, La Haye, 27 août 2009, Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe, http://www.cvce.eu/histoire-orale/unit-content/-/unit/c48e85ef-ca5a-42f5-9ab9-de1c962cf61d .

60. Bossuat, Èmile Noël, 230.

61. AHUE, Fonds Rifflet, Direction générale des Affaires sociales, « Résumé des principales actions antérieures ou en cours, en matière de politique sociale, à la lumière des orientations données par le communiqué de la conférence au sommet de Paris », RR 9-1, fin 1972; AHUE, Fonds Rifflet, Direction générale des Affaires sociales, « Principales actions spécifiques à entreprendre au cours de l’année 1973 dans le domaine social en fonction de la conférence au sommet de Paris », RR 9-2, fin 1972; AHUE, Fonds Rifflet, Direction générale des Affaires sociales, « Premières indications pour l’élaboration de programmes d’action conformes aux décisions du sommet de Paris », RR 9-2, fin 1972.

62. Résolution du Conseil du 21 janvier 1974 concernant un programme d’action sociale, Journal officiel n°C 013, 12 décembre 1974, 1–4.

63. Celle-ci a dépensé 250 millions d’unités de compte entre 1954 et 1973 pour aider 500 000 travailleurs de la sidérurgie et des charbonnages, 400 millions pour la réadaptation de 230 000 travailleurs de la sidérurgie par la suite, et a engagé 1,2 milliards de prêts pour la création de 63 000 emplois.

64. Schirmann, « Willy Brandt et les débuts de l’Europe sociale », 322–3.

65. Schirmann, « Willy Brandt et les débuts de l’Europe sociale », 322.

66. Leboutte, Histoire économique et sociale de la construction européenne, 308–10 et 442–50.

67. Badel et Bussière, François-Xavier Ortoli, 124.

68. Walsh, Patrick Hillery.

69. « Belgian in Hillery’s cabinet », The Irish Times, 18 janvier 1973; and « Rifflet to be Deputy Director », The Irish Times, 7 février 1973.

70. AHUE, Fonds Rifflet, Note à l’attention de Monsieur Hillery, RR 31-3, 26 novembre 1974.

71. Walsh, Patrick Hillery, 367–8.

72. GEHEC, Fonds Rifflet, Note à l’attention de Monsieur Hillery, farde n°112, 18 décembre 1973.

73. « Résolution du Conseil concernant un programme d’action sociale », 21 janvier 1974, Journal officiel n°C 013 du 12 février 1974, 1-4.

74. « Commission Unlikely to Pass Hillery’s Social Programme », The Irish Times, 27 septembre 1973.

75. « Déclaration sur l’identité européenne », Bulletin des Communautés européennes, n°12, décembre 1973, Luxembourg, OPOCE, 127–30.

76. Raymond Rifflet, « Schéma de l’exposé introductif de M. Raymond Rifflet », Mouvement européen, réunion du comité directeur à Bruxelles, 19 janvier 1974, farde n°114, GEHEC, Louvain-la-Neuve.

77. Ponzano, cité par Ramírez-Pérez, « Secrétariat général et service juridique », dans Bussière, La Commission européenne 1973–1986, 107.

78. Sur les motivations de Christopher Audland, voir de lui Right Place – Right Time.

79. AHUE, Fonds Rifflet, Lettre de Raymond Rifflet à Ernest Glinne, Président du Conseil des ministres des Communautés européennes, RR 103-1, 5 avril 1973.

80. AHUE, Fonds Rifflet, Note à l’attention de Monsieur Shanks, RR-107-3, 25 février 1975.

81. Ibid., 1975.

82. AHUE, Fonds Rifflet, Note à l’attention de Monsieur Hillery, RR 106-1, 13 décembre 1974; AHUE, Fonds Rifflet, Note à l’attention de Monsieur Shanks, RR 106-2, 16 octobre 1974.

83. AHUE, Fonds Rifflet, Note à l’attention de Monsieur Shanks, RR 107-4, 14 janvier 1975; AHUE, Fonds Rifflet, Note à l’attention de Monsieur Hillery, RR 107-3, 4 mars 1975.

84. Lapeyre, Le dialogue social européen.

Additional information

Notes on contributors

Bertrand Vayssière

Bertrand Vayssière est un historien né le 27 juin 1968 à Santiago (Chili). Il est depuis 2007 maître de conférences en histoire contemporaine à l’université Toulouse 2 Jean-Jaurès, après avoir été maître de conférences à l’université de Pau et des Pays de l’Adour en 2001. Il a également été chargé de cours à l’Institut d’études politiques de Toulouse de 2008 à 2013. Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris (section internationale, filière Europe communautaire, 1992), il a obtenu le capes et l’agrégation d’histoire en 1994. Il s’est alors spécialisé en histoire de la construction européenne et a effectué une thèse sur l’Union européenne des Fédéralistes (soutenance en décembre 2000), sous la direction conjointe de Gérard Bossuat et de Rémy Pech. Il a depuis lors écrit plusieurs articles portant sur l’intégration européenne, sur la biographie de certains fédéralistes, sur le problème des frontières à travers le cas franco-espagnol, et vient de soutenir son HDR sur « Raymond Rifflet, européiste et eurocrate » (2016). Son travail porte essentiellement sur l’histoire politique et des représentations de la construction européenne. Il est aujourd’hui membre du laboratoire toulousain FRAMESPA (France, Amériques, Espagne – Sociétés, pouvoirs, acteurs, UMR 5136).