PREVENTING DISPUTES ALONG THE INTERNATIONAL BOUNDARY

Abstract

Nearly 300 streams form or cross the 8,000 kilometre boundary between Canada and the United States. The exploitation and development of these water resources can give rise to disputes as well as problems of mutual concern for those who live on the shores and for those who wish to use or pollute the water courses along the common frontier.Indeed, it was the bitter dispute over the waters of the St. Mary and Milk Rivers in the prairies, and the Niagara River that led to the signing of the Boundary Waters Treaty of 1909. The Treaty, in addition to furnishing a solution to those two urgent problems, set out the principles and the mechanism for dealing with such problems in the future.This paper highlights the principles embodied in the Treaty which are used by the Governments of Canada and the United States and the International Joint Commission to prevent disputes along the International Boundary. It also briefly describes the role and continuous operation of the Commission, a unique bi-national body established by the Boundary Waters Treaty to solve international water problems.

Près de 300 cours d’eau forment ou traversent la frontière, longue de 8 000 kilomètres, entre le Canada et les Etats-Unis. La frontière passe sur 3 500 kilomètres d’eau, comprenant la rivière Sainte-Croix, les Grands lacs et le lac des Bois. L’exploitation et l’utilisation de ces ressources en eau entraînent des différends et des problèmes d’intérêt commun pour les riverains et pour ceux gui désirent utiliser ou qui polluent les cours d’eau de long de la frontière.C’est d’ailleurs le conflit aigu au sujet des rivières Sainte-Marie et Milk, dans les prairies, et de la rivière Niagara, qui a conduit à la signature du Traité des eaux limitrophes internationales de 1909. Ce Traité, en plus de fournir une solution à ces deux problèmes urgents, établit les principes et les mécanismes pour le règlement d’autres problèmes de cette nature.Le présent document trace les grandes lignes des principes du Traité, utilisés par les gouvernements du Canada et des Etats-Unis pour prévenir les différends le long de la frontière internationale. Il décrit aussi brièvement le rôle et le processus de la Commission mixte internationale, organisme unique représentant deux pays, prévu par le Traité des eaux limitrophes internationales pour régler les problèmes internationaux relatifs aux eaux.