Water Allocation and the Permit to Take Water Program in Ontario: Challenges and Opportunities

Abstract

Ontario's principal water allocation arrangement, the Permit to Take Water (PTTW) program, has been surrounded by controversy for a decade. Key concerns, among others, are lack of public input into permit decisions and uncertainty regarding priorities in water use. This paper describes the current water allocation process, assesses the ability of the PTTW program to address a number of key challenges and identifies opportunities to enhance water allocation, within the existing institutional framework, in Ontario. The assessment was based on document analysis, a review of literature and field work in several Ontario watersheds. Among the enhancements to the PTTW program recommended are mandatory reporting of daily water use; more transparent decision-making regarding permit applications reflecting adequate data on the water resource, municipal planning policies, and stakeholder input; clear and legally-established water use priorities; and a PTTW fee structure based on the volume of water withdrawn.

La principale entente d'affectation des ressources en eau de l'Ontario, c'est--dire le programme des permis de prlvement d'eau (PPE), est entoure de controverse depuis une dizaine d'annes. Les principales proccupations souleves touchent entre autres le manque de participation du public aux dcisions en matire de permis et l'incertitude qui caractrise l'tablissement des priorits en matire d'utilisation de l'eau. Cette communication dcrit le processus actuel d'affectation des ressources en eau, value la capacit du programme des PPE de faire face un certain nombre de dfis cls et cerne des occasions d'amliorer l'affectation des ressources en eau l'intrieur du cadre institutionnel actuel en Ontario. L'valuation repose sur divers aspects : analyse de documents, examen de la documentation et travail sur le terrain dans plusieurs bassins hydrographiques de l'Ontario. Parmi les amliorations apporter au programme des PPE qui ont t recommandes, mentionnons la dclaration obligatoire de l'utilisation quotidienne de l'eau, une plus grande transparence du processus dcisionnel quant aux demandes de permis, ce qui supposerait des donnes suffisantes sur la ressource en eau, sur les politiques en matire de planification municipale et sur le point de vue des intervenants; des priorits claires qui s'inscrivent dans un cadre lgal en ce qui a trait l'utilisation de l'eau et, enfin, un barme tarifaire PPE bas sur le volume d'eau prlev.