MUNICIPAL WATER PROJECTS AND CLASS ENVIRONMENTAL ASSESSMENTS IN ONTARIO: A Case Study of the Mannheim Artificial Recharge System

Abstract

In 1987 the Regional Municipality of Waterloo completed a Master Water Supply Study, the primary recommendation of which was to develop an artificial aquifer recharge system using water withdrawn from the Grand River. The Class Environmental Assessment (Class EA) process used to plan the project is evaluated. Class EAs were developed to achieve a reasonable application of the Environmental Assessment Act of Ontario to provincial and municipal projects which occur frequently and have a predictable range of relatively minor effects on the environment (MOE, 1988a). Projects of a more serious nature are dealt with as Individual Environmental Assessments, a process that is generally more comprehensive and rigorous. It is argued that the Master Water Supply Study should not have been developed as a Class EA because it incorporates relatively unknown technology, is not a "minor" undertaking, and has some potentially serious environmental considerations. As a result of not submitting the project to the full, Individual EA process, problems of inadequate public participation, inadequate alternative evaluation, and inadequate formal review have arisen. It is proposed that the Ontario Ministry of Environment develop a pre-submission phase similar to that already existing in the Individual EA process. The purpose would be to determine which municipal projects can be developed as Class EAs, and which require a full Individual EA.

En 1987, la municipalité régionale de Waterloo a mis au point une étude principale d’approvisionnement en eau dont l’objectif principal était de développer une méthode artificielle de réapprovisionnement en eau de la zone de saturation souterraine utilisant les eaux de la Grand River. L’évaluation environnementale de portée générale (Class EA), utilisée pour la planification de ce projet a été faite. Cette évaluation a été créée afin de permettre une application convenable des dispositions de la Loi sur l’évaluation environnementale de l’Ontario aux projets provinciaux et municipaux qui reviennent souvent et qui ont une gamme de répercussions prévisibles et relativement mineures sur l’environnement. Les projets de nature plus sérieuse sont pris en considération dans l’évaluation environnementale individuelle, qui est en générale plus détaillée et plus rigoureuse. Nous soutenons que l’étude principale d’approvisionnement en eau n’aurait pas du être assujettie à une évaluation de portée générale, car elle consiste en une technologie qui est relativement inconnue, elle ne constitue pas une entreprise "de moindre" importance, elle présente certaines considérations environnementales sérieuses possibles. Ce projet n’ayant pas été soumis au processus d’évaluation environnementale individuelle, les conséquencessuivantes ont été identifiées : des problèmes de participation inadéquate du public, d’évaluation impropre des variantes et enfin des problèmes d’examen formel du projet. On propose que le Ministère de l’environnement de l’Ontario mette sur pied une phase de pré-soumission similaire à celle qui existe déjà dans le processus d’évaluation individuelle. Cette démarche permettra de choisir les projets municipaux qui doivent faire l’objet d’une évaluation de portée générale et ceux qui exigent une évaluation environnementale individuelle.