RURAL WATER SUPPLY ALLOCATION IN ONTARIO: AN EVALUATION OF CURRENT POLICY AND PRACTICE

Abstract

Conflicts over the allocation of rural water supplies in Ontario are likely to increase, as demands for a variety of uses grow and dry spells become more frequent. Effective water allocation policy must recognize the potential for conflict, and be capable of resolving conflicts. In this paper we evaluate Ontario’s principal water allocation arrangement, the Ministry of the Environment’s Permit to Take Water (PTTW) Program. Current Program policy and practice are compared to a set of normative evaluation principles synthesized from the water management literature. The assessment concludes that the PTTW Program is of limited effectiveness. Its legal foundation is weak, goals are not explicit, key water management responsibilities are fragmented, stakeholder involvement is limited, and monitoring and enforcement of water takings are virtually non-existent. Enhancements to the PTTW Program are suggested.

Des conflits au sujet de l’allocation de réserves d’eau rurales en Ontario vont très probablement se multiplier au fur et à mesure que la demande augmente pour des emplois variées et que les sécheresses deviennent de plus en plus fréquentes. Une politique pour l’allocation d’eau qui se veut efficace, doit, dans un premier temps, reconnaître le potentiel de conflits et, dans un deuxième temps, être capable derésoudre ces conflits. L’étude en question évalue la convention principale qui gère l’allocation d’eau en Ontario, le programme PTTW du Ministère de l’environnement (Permit to Take Water). La politique et la pratique du programme actuel sont comparées à un groupement normatif de principes d’évaluation synthétisés d’après la littérature sur la gestion d’eau. L’évaluation conclut que le programme PTTW est d’une efficacité minimale. La fondation légale du programme est faible, ses buts ne sont pas explicites, les responsabilités clefs en matière de gestion d’eau sont fragmentées, la participation des intervenants est limitée et le contrôle et la mise-en-oeuvre des prises d’eau sont pratiquement inexistants. Des améliorations au programme PTTW y sont suggérées.