Abstract
Cost recovery through user fees applied to publicly-funded projects has become a recent fiscal management measure. Since such measures apply to water supply projects, several complications arise. One of the foremost considerations is that most water supply projects were developed in the public interest. These projects have provided, and continue to provide, a multitude of benefits to society at large, in addition to those benefits to private water users. When a project produces both public (benefits to society at large) and private goods, the designing of cost recovery mechanisms must take into account the project benefits to society at large. Ignoring these could lead to a disproportionately large share of the total costs being borne by the private users, a situation potentially out of step with the original mandate of the water supply system.
Le recouvrement des coûts au moyen de frais d’utilisation appliqués aux projets financés par les deniers publics est devenu une mesure de gestion fiscale récente. Étant donné qu’une telle mesure s’applique aux projets d’approvisionnement en eau, plusieurs complications en résultent. L’une des principales considérations est que la plupart des projets d’approvisionnement en eau ont été conçus dans l’intérêt public. Ces projets ont apporté, et continuent d’apporter, une multitude d’avantages à la société en général, en plus des avantages qu’ils offrent aux utilisateurs d’eau privés. Lorsqu’un projet produit à la fois des biens publics (avantages pour la société en général) et des biens privés, l’élaboration de mécanismes de recouvrement des coûts doit tenir compte des avantages du projet pour la société. À défaut d’en tenir compte, une part disproportionnellement élevée des coûts totaux devra être assumée par les utilisateurs privés, situation qui pourrait ne pas cadrer avec le mandat original du système d’approvisionnement en eau.