La Vision minière pour l’Afrique et les transformations des cadres règlementaires miniers : les expériences du Mali et du Sénégal

RÉSUMÉ

L’adoption de la Vision minière pour l’Afrique (VMA) en 2009 par l’Union africaine et le processus de révision des codes miniers entamé par la plupart des pays africains suggèrent des changements majeurs dans les orientations des politiques publiques nationales. Cet article analyse les transformations récentes des cadres règlementaires miniers au Sénégal et au Mali et leur alignement avec la VMA dans la transformation locale du minerai, l’encadrement environnemental et le soutien à l’exploitation artisanale. En se focalisant sur les transformations des cadres règlementaires dans ces trois domaines, cet article révèle également les enjeux qui accompagnent leur mise en œuvre.

ABSTRACT

The adoption of the African Mining Vision (AMV) in 2009 by the African Union and the revisions of mining codes undertaken by a majority of African countries reveal major changes in national public policy. This article analyses recent mining regulatory changes in Senegal and Mali and their alignment with the AMV with regard to local ore processing, environmental management and support for artisanal and small-scale mining. The article’s focus on regulatory transformations in these three areas also illuminates the issues that accompany their implementation.

MOTS-CLÉS:

• Vision minière pour l’Afrique (VMA)
• cadres règlementaires miniers
• transformation du minerai
• environnement
• secteur artisanal

Remerciements

Nous tenons à remercier le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour son appui au programme «Accès à la santé, ressources minières et le rôle des politiques publiques en Afrique» (2017–2021) grâce auquel les recherches résumées dans cet article ont été rendues possibles.

Financement

Cet article fait partie du programme de recherche en cours (2017–2021) «Accès à la santé, ressources minières et politiques publiques en Afrique subsaharienne», sous la direction de Dr. Bonnie Campbell et financé par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada [435-2017-1155].

Les auteurs

Mylène Coderre est doctorante à l’École de développement international et mondialisation de l’Université d’Ottawa. Ses travaux de recherche portent sur les migrations de travail et l’économie politique des ressources naturelles. Elle a notamment réalisé une recherche sur les travailleurs migrants dans le secteur minier, conjointement avec B. Campbell et I. Mandé, pour l’Organisation internationale du Travail (2016).

Mouhamadou Lamine Diallo est docteur en géographie de l’Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne et de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis du Sénégal. Il est l’auteur de l’ouvrage Le Sénégal des Mines, paru en 2017 aux éditions L’Harmattan.

Alfousseyni Diawara est docteur, enseignant-chercheur au sein du Groupe d’Études et de Recherche en Sociologie et Droit Appliqué (GERSDA), à l’Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako (USJPB) au Mali.

Bonnie Campbell est professeure associée d’économie politique au Département de science politique de l’Université du Québec à Montréal. Elle a dirigé le Centre interdisciplinaire de recherche en développement international et société (CIRDIS) (2011–2017). Campbell fut membre du Groupe consultatif en 2006–2007 lors des Tables Rondes nationales sur la responsabilité sociale et l’industrie extractive canadienne dans les pays en développement. De 2007 à 2011, elle fut membre de l’International Study Group sur la révision des régimes miniers en Afrique de la Commission économique pour l’Afrique des Nations Unies. Auteure et rédactrice de nombreuses œuvres, Professeure Campbell est membre de la Société royale du Canada.

ORCID

Mylène Coderre http://orcid.org/0000-0002-5230-3113

Notes

1 Le processus de révision des codes miniers concerne des pays aussi différents que la République démocratique du Congo, le Libéria et la Tanzanie. Voir : Maury 2008; Custers 2008 et Dia 2018.

2 Statistiques tirées d’une étude publiée par le Service économique de l’Ambassade de France au Sénégal, le 24 mars 2017 (https://www.tresor.economie.gouv.fr/Ressources/16092_le-secteur-minier-au-senegal).

3 Voir l’entretien avec le Directeur de la géologie et des mines du Sénégal le 10 novembre 2017 : http://reussirbusiness.com/actualites/ousmane-cisse-processus-participatif-inclusif-elaborer-projet-de-code-minier/

4 Voir les dispositions de Minerals and Mining Regulations 2012 (LI2173) : http://ccsi.columbia.edu/files/2014/03/Local-Content-Ghana-mining-CCSI-June-2014.pdf

5 Voir: «Kédougou : les habitants de Sabodala et de Khossanto brûlent un bulldozer, un pick-up et un bus de la Sog», 16 février 2016, https://www.senenews.com/actualites/kedougou-les-habitants-de-sabodala-et-de-khossanto-brulent-un-bulldozer-un-pick-up-et-un-bus-de-la-sog_149011.html