Pouvoir et Information dans les mains du Comité des rapports: un comité-pendule entre les pouvoirs législatif et exécutif sous l’Assemblée nationale constituante (1789–91)

ABSTRACT

This article is the result of research undertaken with a view to answering the following question: What was the opinion of the Committee of Reports on the 7,796 documents referred to it under the National Constituent Assembly (9 July 1789–30 September 1791)? The decision to answer this question was prompted by the fact that the Committee of Reports was one of the most important and best-informed committees of the first French parliamentary assembly. Those complaints, reports, and addresses submitted to the Assembly that were not addressed to a particular committee, were remitted to the Committee of Reports, as was most of the information concerning the administration and the police. Another important reason for addressing this question was that during the early period of the French Legislative Assembly (1 October 1791–20 September 1792), a group of deputies on the leftist side was opposed to the idea of reinstating the committees of the National Assembly and was in favour of reading all of the correspondence received by the Legislative Assembly. These deputies did not want the information that had been sent to the legislature to be filtered in any way. They refused to deliberate and legislate on the basis of only information selected by the offices and committees established within the framework of the Assembly.

KEYWORDS:

• Committees
• information
• petitions
• French Revolution
• parliamentary assemblies
• executive power and public order

Correction Statement

This article has been corrected with minor changes. These changes do not impact the academic content of the article.

Notes

1 Ce travail a été réalisé dans le cadre du Grup d’estudis de les institucions i de les cultures polítiques (segles XVI-XXI) (2017 SGR 1041) de l’Universitat Pompeu Fabra (Barcelone).

2 Ce calcul a été réalisé dans le cadre de notre thèse doctorale effectuée sous la direction des professeurs Lluís Roura i Aulinas de l’Universitat Autònoma de Barcelona et Jean-Clément Martin de l’Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne. M.B. Castellà, Revolució, poder i informació. El control de la informació a les Assemblees parlamentàries durant la Revolució francesa (1789–1795), soutenue le 28 novembre 2008. Consultable en ligne : https://www.tdx.cat/handle/10803/4816.

3 Archives parlementaires des Chambres françaises de 1787 à 1860, recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises (AP) (Paris, 1875), t. 8, p. 293 et p. 316.

4 AP, t. 8, p. 279.

5 Nous écrivons le mot ordre en majuscule pour échapper à la définition restrictive qu’on donne aujourd’hui aux mots ordre public. En écrivant le mot ordre en majuscule nous nous référons à l’ordre politique, économique et social que l’Assemblée définit au moyen de ses décrets.

6 Castellà, Revolució, poder i informació; M.B. Castellà, « Les comités des rapports et des recherches : aux origines de la Terreur? », Trienio. Ilustración y Liberalismo 68, (2016) pp. 173–206 et « Molt més que un comitè tècnic : el Comitè de raports. El primer antecedent del Comitè de salvació pública sota l’Assemblea nacional constituent (1789-1791) », dans M. B. Castellà et E. Martí, (éds) RiMe. ¿Órganos técnicos o instrumentos políticos? Las comisiones de trabajo de las instituciones parlamentarias y representativas 13, (2014) pp. 126–30.

7 E.H. Lemay et A. Patrick, Revolutionaries at work. The Constituent Assembly, 1789–1791 (Oxford, 1996), p. 10 et p. 59.

8 T. Tackett, Par la volonté du peuple. Comment les députés sont devenus révolutionnaires (Paris, 1997), p. 360.

9 P. Gueniffey, La politique de la Terreur. Essai sur la violence révolutionnaire, 1789–1794 (Paris, 2000), p. 89.

10 AP, t. 34, p. 129.

11 Ibid.

12 Ibid., p. 150.

13 Ibid.

14 Ibid., p. 159.

15 À propos de cette question, l’exécution de la loi, voir : A. Guermazi, J.-L. Le Quang et V. Martin, Exécuter la loi (1789-1804) (Paris, 2018). Et lire notamment : V. Martin, « Introduction. Ce que l’Exécutif fait de la loi et à la loi », pp. 15–40.

16 Nous voulons remercier le personnel des Archives Nationales de Pierrefitte sur Seine pour nous avoir permis de consulter et photographier sur place les registres cités. Grace à eux, cette recherche a pu être effectuée.

17 Premier calcul : 6,832 reçues en exclusive – 6,554 pièces enregistrées = 278 pièces non enregistrées (?). Deuxième calcul : 7,796 renvoyées par le Bureau des renvois – 6,554 pièces enregistrées = 1,242 pièces non enregistrées (?).

18 AP, t. 30, pp. 17–18.

19 La durée de chacun des comités des rapports fut la suivante : 1^er Comité des rapports, du 29 juillet au 3 septembre 1789 ; 2^ème Comité des rapports, du 4 septembre au 30 septembre 1789 ; 3^ème Comité des rapports, du 1^er octobre au 12 novembre 1789 ; 4^ème Comité des rapports, du 13 novembre au 22 décembre 1789 ; 5^ème Comité des rapports, du 23 décembre 1789 au 28 janvier 1790 ; 6^ème Comité des rapports, du 29 janvier au 21 mars 1790 ; 7^ème Comité des rapports, du 22 mars au 27 avril 1790 ; 8^ème Comité des rapports, du 28 avril au 6 juin 1790 ; et 9^ème Comité des rapports, du 7 juin 1790 au 30 septembre 1791.

20 À partir du 9^ème Comité des rapports, du 7 juin 1790, les jacobins qui vont devenir des feuillants après le 16 juillet 1791 sont majoritaires dans le Comité des rapports (Gauche-Feuillant). À propos des catégories employées concernant la tendance politique des membres du Comité des rapports (gauche, gauche feuillant, majorité, minorité, droite et rôle effacé) voir : Castellà, Revolució, poder i informació, t. II, pp. 680–85.

21 Pour citer quelques exemples : C. Wolikow, « Jacobins et Jacobinisme », Cahiers d’histoire de l’Institut Maurice Thorez, Nouvelle série 60–61, (Paris, 1979), p. 20; C. Mazauric, Jacobinisme et Révolution. Autour du bicentenaire de Quatre-vingt-neuf (Paris, 1984), p. 92; I. Castells, « La Revolución francesa. Jacobinos y Jacobinismo », dans L. Roura et I. Castells (éds), Revolución y Democracia. El Jacobinismo europeo (Madrid, 1995) p. 12; M. Vovelle, Les jacobins. De Robespierre à Chevènement (Paris, 1999) p. 12 et J. Boudon, Les Jacobins. Une traduction des principes de Jean-Jacques Rousseau (Paris, 2006), p. 2.

22 Pour plus d’information sur le Bureau des renvois des premières Assemblées parlementaires françaises, voir : M.B. Castellà, « Monsieur André Aubusson, l’homme qui sait tout, ou gérer la correspondance sous les assemblées parlementaires », La Révolution française. Cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française 8, (2015), et « Monsieur André Aubusson, le secrétaire de grand mérite du Comité de salut public ou gérer la correspondance sous la première année de la République », La Révolution française. Cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française 9, (2015).

23 J. Godechot, Les institutions de la France sous la Révolution et l’Empire (Paris, 1951).

24 « Décret portant constitution des Municipalités », Collection générale des décrets rendus par l’Assemblée nationale, (CGDRAN) (Paris) t. I, pp. 196–251.

25 « Instruction de l’Assemblée Nationale sur la formation des nouvelles Municipalités dans toute l’étendue du Royaume », CGDRAN, t. I, pp. 210–24.

26 « Décret portant constitution des Assemblées primaires & des Assemblées administratives », CGDRAN, t. I, pp. 232–251. Voir : G. Glénard, « Les rapports entre les pouvoirs administratifs locaux selon la Constituante de 1789 », dans M. Biard (éd.), Querelles dans le clocher. Tensions et conflits entre les autorités dans les chefs-lieux de département (1790-1795) (Rouen, 2004).

27 « Instruction de l’Assemblée Nationale sur les fonctions des Assemblées administratives », CGDRAN, t. V, pp. 77–143.

28 « Articles sur l’organisation judiciaire », CGDRAN, t. V, pp. 170–94. J’aimerais remercier le jeune chercheur Valentin Noisette pour ses observations très pertinentes à propos du décret du 16 août 1790 comme un des possibles motifs de la réduction des pièces enregistrées par le Comité des rapports. Voir aussi : P. Cavailler, « La réforme de la justice (1789-1791) », L’Essonne. L’ancien régime et la Révolution (Saint-Georges-de-Luzençon, 1991), pp. 76–81.

29 G. Glénard, L’exécutif et la Constitution de 1791 (Paris, 2010), pp. 388–9.

30 Glénard, L’exécutif et la Constitution, p. 385.

31 AP, t. 8, p. 292.

32 AP, t. 34, p. 219.

33 À propos des comités établis sous les trois premières Assemblées parlementaires françaises, voir l’annexe numéro 2 de l’article suivant : M.B. Castellà, « Introduction. Que sait-on aujourd’hui des comités des Assemblées parlementaires ?», La Révolution française. Cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française 3, (2012).

34 Selon Roberto Martucci, le Comité de Constitution eut sous l’Assemblée nationale constituante « un poids politique égal (malgré la diversité des fonctions) à celui du Comité de salut public de la Convention », R. Martucci, « Le pivot de la Constituante. À propos du Comité de Constitution (1789-1791) », dans D. de Béchillon, V. Champeil-Desplats, P. Brunet et E. Millard (éds), L’architecture du droit – Mélanges en l’honneur du Professeur Michel Troper (Paris, 2006), p. 652.

35 A. Castaldo, Les méthodes de travail de la Constituante. Les techniques délibératives de l’Assemblée Nationale, 1789–1791 (Paris, 1989), pp. 242–3.

36 À propos du nombre de pièces distribuées par le Bureau des renvois parmi les différents comités et commissions de l’Assemblée nationale constituante, voir l’annexe numéro 1 du premier tome d’annexes de la thèse suivante : Castellà, Revolució, poder i informació.

37 Castaldo, Les méthodes de travail, pp. 244–245 et J.T. Dupont, « Le Comité ecclésiastique de l’Assemblée nationale constituante (1789-1791) de L’Histoire Apologétique par Durand de Maillane à la recherche moderne », Revue d’Histoire de l’Église de France 90, (2004), p. 437.

38 AP, t. 11, p. 24.

39 E. Bernardin, Jean-Marie Roland et le ministère de l’Intérieur (1792-1793, (Paris, 1964), pp. 147–52.

40 AP, t. 8, p. 293.

41 AP, t. 11, pp. 429–30. Voir aussi : J.-C. Petitfils, Louis XVI (Paris, 2005), pp. 742–5 et J. Félix, Louis XVI et Marie Antoinette. Un couple en politique (Paris, 2006), p. 515.

42 Castellà, Revolució, poder i informació, t, I., pp. 315–26 et 171–86.

43 AP, t. 8, pp. 378–9; t. 9, p. 536 et t. 11, pp. 680–2.

44 AP, t. 8, p. 293.

45 AP, t. 27, p. 381.

46 AP, t. 16, p. 1 et p. 149 ; t. 20, p. 140 et p. 343 ; t. 24, p. 218 ; t. 29, p. 763.

47 AP, t. 16, p. 149 ; t. 29, p. 763

48 AP, t. 16, p. 202 ; t. 26, p. 484–5 et p. 672–6 ; t. 31, p. 252.

49 AP, t. 16, p. 148.

50 AP, t. 20, p. 202 ; t. 21, p. 154 ; t. 23, p. 135, p. 179 et p. 320 ; t. 26, p. 676.

51 AP, t. 17, p. 81, p. 139 ; t. 23, p. 135, p. 405 et p. 451-2.

52 AP, t. 11, p. 24.

53 Ibid., p. 437.

54 P. Colombo, « La question du pouvoir exécutif dans l’évolution institutionnelle et le débat politique révolutionnaire », Annales historiques de la Révolution française 1, (2000), pp. 1–26.

55 F. Gauthier, Triomphe et mort du droit naturel en Révolution, 1789-1795-1802 (Paris, 1992), p. 57 ; et « De Mably à Robespierre. De la critique de l’économie à la critique du politique 1775–1793 », La guerre du blé au XVIII^e siècle (Paris, 1988) p. 122.

56 Archives Nationales, (AN), Registre D/XL*/59, pièce 5294.

57 AN, Registre AF/I*/6, p. 15.

58 AN, Registre AF/I*/7, p. 53.

59 AN, Registre AF/I*/7, p. 53.

60 AN, Registre AF/I*/6, p. 74.

61 AN, Registre AF/I*/7, p. 23.

62 AN, Registre D/XL*/59, pièce 5272.

63 AN, Registre AF/I*/6, p. 46

64 AP, t. 20, p. 137–8.

65 Castellà, Revolució, poder i informació, t. I, pp. 194–215 et t. II, pp. 561–79 ; et « Les comités des rapports et des recherches », pp. 185–9.

66 AP, t. 26, p. 591.

67 M. B. Castellà, « França (1789–1791) : Llei i ordre en els orígens del “Cisma” religiós. », Manuscrits. Revista d’història moderna 36, (2017), pp. 133–54.

68 M. Ozouf, Varennes. La mort de la royauté. 21 juin 1791 (Paris, 2005), p. 147.

69 Glénard, L’exécutif et la Constitution, pp. 362–402 et M. Troper, La séparation des pouvoirs et l’histoire constitutionnelle française (Paris, 1980), pp. 172–8.

70 V. Martin, « Le Comité diplomatique : l’homicide par décret de la diplomatie (1790–1793) », La Révolution française. Cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française 3, (2012) et « Le Comité diplomatique ou l’échec du contrôle parlementaire sur la politique extérieure (1790–1793) », dans M. B. Castellà (éd.), Poders a l’ombra : les comissions de les institucions parlamentàries i representatives (segles XV-XX) (Barcelona, 2015), pp. 240–57.

71 F. Dendena, « Par l’armée, pour l’armée : Les comités militaires de la monarchie constitutionnelle entre exigences politiques et contraintes techniques (1789–1792) », dans M. B. Castellà et E. Martí, (éds) RiMe. ¿Órganos técnicos o instrumentos políticos?, p. 233.

72 Troper, La séparation des pouvoirs, p. 169.

73 Ibid., p. 176.

74 Ibid., p. 177.

75 Castellà, Revolució, poder i informació, t. I, pp. 337–86 et « Les comités des rapports et des recherches», pp. 173–206.

76 B. Barère, De la pensée du gouvernement par Bertrand Barère, ex-député du Département des Hautes-Pyrénées à la Convention nationale, Imprimé à Genève et réimprimé en France l’an cinquième de la République française, p. 8.

77 Castellà, « Monsieur André Aubusson, l’homme qui sait tout », et « Métamorphoses d’un comité : le Comité des pétitions et de correspondance sous la Convention nationale », La Révolution française. Cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française 3, (2012).

78 AP, t. 34, p. 225.

79 AP, t. 38, p. 329.

Additional information

Notes on contributors

Maria Betlem Castellà i Pujols

Maria Betlem Castellà i Pujols is a postdoctoral researcher in History, Department of Humanities, Pompeu Fabra University, Barcelona, Spain, where she is a member of the Research Group for the Study of Institutions and Political Cultures (16th to 21st century). She holds a PhD in History (2008) from the Autonomous University of Barcelona and the University of Paris 1 Panthéon-Sorbonne, with a thesis on ‘Revolution, power and information. The control of information in the parliamentary assemblies during the French Revolution (1789–95)’. Her main research interests focus on the French revolutionary process and more specifically, the committees and the commissions of the French parliamentary assemblies during the first years of the French Revolution, as well as the maintenance of public order and the management of correspondence and petitions in the parliamentary sphere. She has published more than thirty academic papers and has given conference papers in Spain, France, Italy, Belgium, Portugal, the United States and Japan.