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Abstract
Du fait de l'allongement de l'espérance de vie, de très nombreuses personnes vivent désormais un grand âge, c'est-à-dire une longue période de l'existence au cours de laquelle ils se confrontent à leur finitude. Ce nouveau temps de l'existence questionne la conception traditionnelle d'un cycle de vie ternaire, et la définition de la fin de la vie. Autour de cette dernière étape du parcours de vie, se révèlent les ambiguïtés de la culture des problèmes de la vieillesse et se noue une controverse concernant la désinstitutionalisation et la déstandardisation des parcours de vie. A partir des données issues de travaux empiriques cet article analyse les formes originales d'action publique qui s'esquissent à l’échelle des territoires et renouvellent les cadres normatifs institutionnels de gestion de la grande vieillesse. Il met au jour la dialectique qui s'engage entre une forme de production centrifuge et institutionnalisée des politiques publiques, initiée par l'Etat et un processus centripète dans lequel la diversité et la dispersion des acteurs participent de dynamiques coopératives vs concurrentielles.
Les éléments empiriques mobilisés dans cet article sont issus d'une recherche menée dans le cadre des conventions d’études conclues pour les années 2010 (projet n4) et 2011 (projet n 4) entre l'IRES au service des organisations représentatives des travailleurs et la CGT.
Disclosure statement
No potential conflict of interest was reported by the author.
Notes on Contributor
Catherine Gucher est enseignante-chercheure à l'Université Pierre Mendès France. Ses recherches s'organisent depuis 15 ans dans une double perspective de sociologie du vieillissement et de sociologie des politiques publiques territorialisées. Elle s'intéresse particulièrement à la manière dont les politiques publiques donnent forme au parcours de vie des personnes vieillissantes et en retour à la façon dont ces bénéficiaires âgés donnent sens aux dispositifs qui les concernent. Elle dirige le master vieillissement sociétés technologies qu'elle a mis en place à l'Université de Grenoble et la Structure Fédérative de Recherche Santé Société. Elle est membre du bureau du Réseau thématique n° 7 «vieillesses, vieillissement et parcours de vie' de l'Association Française de Sociologie.
Notes
1. Qui correspondent en France à l’émergence du modèle de l'Etat Providence.
2. Sur cette notion d’épreuves, voir Caradec, Citation2007 et Martucelli, Citation2010.
3. Dans le cadre de la recherche menée pour la CGT-IRES, ‘L'action sociale en direction des retraités et personnes âgées', rapport de recherche 2012.
4. Aux fins de la recherche menée dans le cadre des conventions d’études conclues pour les années 2010 (projet n°4) et 2011 (projet n° 4) entre l'IRES ‘au service des organisations représentatives des travailleurs' et la CGT', nous avons mené 10 à 12 entretiens sur chacun des départements investigués auprès d'acteurs traditionnels de l'action sociale territoriale (responsables de l'action gérontologique des Conseils Généraux et des Centres Communaux d'Action Sociale, responsables de l'action sociale de caisses de retraite) et également auprès d'acteurs plus récents dans le panorama des politiques gérontologiques (communautés de communes ou d'agglomérations, responsables des Parcs Naturels Régionaux, de Centres sociaux, responsables des projets LEADER en milieux ruraux … )
5. Au sens proposé par FX Merrien : ‘constructions sociales du monde à forte connotations éthiques, idéologiques, religieuses, économiques et politiques' qui surplombent la définition des faits dans chaque pays (Merrien Citation1993).
6. Le rapport Laroque publié en 1962, constitue le support des politiques de la vieillesse qui se sont développées en France jusque dans les années 80.(Laroque P. (prés.) 1962, Politique de la vieillesse, Paris, La Documentation Française.)
7. Gusfield J., 2009, La culture des problèmes publics. L'alcool au volant : la production d'un ordre symbolique, Économica, coll. ‘Etudes Sociologiques'.
8. Du nom du programme national ‘Bien vieillir' 2007–2009 qui s'inscrit dans le cadre du projet multinational de trois ans ‘healthy ageing' lancé par le programme de santé publique de l'Union européenne en 2004.
9. Voir Policy Brief, Le vieillissement actif, Note d'orientation de la CEE-ONU, n°13, juin 2012.
10. Cette notion d’ ‘intelligence', renvoie à l'Epidemic Intelligence Service, présenté dans Buton, Citation2006.
11. La décentralisation en France s'est opérée en deux mouvements –loi du 22 juillet 1983 et 2004- et a généré un transfert de compétences de l'Etat central vers les collectivités territoriales. Ces transformations ont largement concerné le domaine des politiques de la vieillesse. Voir à ce sujet Mantovani, 2003.
12. Le gouvernement a annoncé en juin 2007 le lancement d'une révision générale des politiques publiques (RGPP) (Conseil des ministres du 20 juin 2007), consistant à passer en revue l'ensemble des politiques publiques pour déterminer les actions de modernisation et d'économies qui peuvent être réalisées.
13. La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 institue de nouvelles règles d’élaboration et d'exécution du budget de l’État. Elle introduit notamment une démarche de performance pour améliorer l'efficacité des politiques publiques qui permet de faire passer l’État d'une logique de moyens à une logique de résultat. (source site Ministère de l'Economie et des Finances, Le forum de la Performance, http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/la-performance-de-laction-publique/la-lolf-cadre-organique-de-la-performance-publique.html.)
14. Les collectivités territoriales inscrites dans l'article 72 alinéa 1 de la Constitution sont les Régions, les départements et les communes.
15. Sur la politique de dépendance, voir Le Bihan, 2013.
16. Les Conseils Départementaux (nouvelle appellation 2015 des Conseils Généraux) sont un organe exécutif de politique décentralisée référé à l’échelon territorial des départements. Les élus sont issus d'un suffrage direct et représentent des niveaux infra-territoriaux nommés cantons.
17. Les CCAS, sont des établissements publics autonomes, issus des municipalités, en charge du développement et de l'animation de l'action sociale à l’échelon communal.
18. Voir en écho, les analyses du pouvoir des street-level bureaucrats dans le contexte du new welfare américain, proposées par Morgen, Maskovsky, 2003.
19. Nous recourons ici au terme standardisation pour indiquer l'imposition de normes ayant vocation à unifier les formes d'existence, en référence à un paradigme scientifique et idéologique.
20. CepiDc = centre d’épidémiologie sur les causes médicales des décès, INSERM.
21. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes.
22. Elément du dispositif prévu par le Plan Alzheimer : lieu d'accueil et d'orientation des personnes atteintes de pathologies de type Alzheimer, et de leurs proches aidants familiaux ou professionnels.
23. Groupes de Protection Sociale. Instances récemment crées qui regroupent des caisses de retraite, des mutuelles, éventuellement des assurances, associant ainsi le secteur public, para-public et privé.
24. Centre Local d'Information et de Coordination. Les CLIC sont des structures de proximité crées lors de la loi créant l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) en juillet 2001. Classés dans la nomenclature des établissements sociaux et médico-sociaux, depuis la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale de janvier 2002 (art. L 312-1 du CASF) et le décret d'octobre 2003, leur pilotage est désormais confié aux Conseils généraux depuis la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales du 13 août 2004 (art L 113-2 du CASF). Ils ont pour missions prioritaires : l'information, l'orientation du public, la coordination de l'action gérontologique. En lien avec les dispositifs et services existants, les CLIC participent à l’évaluation des situations individuelles et au repérage des besoins des personnes et des entourages et prennent en charge le suivi des situations les plus complexes.
25. Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat.
26. Le dispositif comprend des appareils visant la sécurité matérielle du logement (détection de gaz, de fumée, signaux d'alerte en cas de conditions climatiques difficiles … ) et une assistance aux personnes (réponse aux appels de détresse et en cas de désarroi moral).
27. Voir sur ce point Pasquier R., S. Guigner et A. Cole, 2011, Dictionnaire des politiques territoriales, Presses de sciences Po.
28. Programmes européen de ‘Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale' visant à faire des territoires ruraux des pôles équilibrés d'activités et de vie, alimentés par le Fond Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).