Mise en oeuvre de la surveillance réglementaire des réseaux d’assainissement. L’expérience des agglomérations lyonnaise et nantaise (1990–2015)

Figures & data

Tableau 1. Les textes législatifs et réglementaires encadrant l’autosurveillance des réseaux (1990–2015).

Date	Texte
21/05/1991	Directive 91/271/CEE relative aux eaux résiduaires urbaines.
03/01/1992	Loi n° 92–3 du 3 janvier 1992 sur l’eau.
29/03/1993	Décret n° 93–742 relatif aux procédures d’autorisation et de déclaration prévues par l’article 10 de la loi n° 92–3 du 3 janvier 1992.
	Décret n° 93–743 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou déclaration en application de l’article 10 de la loi n° 92–3 du 3 janvier 1992.
03/06/1994	Décret n° 94–469 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372–3 du code des communes.
22/12/1994	Arrêté fixant les prescriptions techniques relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372–3 du code des communes.
	Arrêté relatif à la surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372–3 du code des communes.
12/05/1995	Circulaire du Ministère de l’Environnement du 12 mai 1995 relative à l’assainissement des eaux usées urbaines (texte non publié dans le journal officiel).
23/10/2000	Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau.
06/11/2000	Circulaire du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement relative à la surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 2224–8 et L. 2224–10 du Code général des collectivités territoriales (texte non publié dans le journal officiel).
21/04/2004	Loi n° 2004–338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/ CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000.
22/06/2007	Arrêté relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5.
21/07/2015	Arrêté relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.

Tableau 2. Identification des ouvrages de collecte à surveiller et type de surveillance à mettre en place.

Catégorie d’ouvrage	Valeur de la CBPO	Type de surveillance
Déversoir d’orage situé sur un tronçon de réseau unitaire	Supérieure à 600 kg/j de DBO5	Mesure et enregistrement en continu des débits déversés Estimation de la charge polluante déversée
	Comprise entre 120 et 600 kg/j de DBO5	Mesure du temps journalier de déversement^4 Estimation des débits déversés
	Inférieure à 120 kg/j de DBO5	Pas de surveillance
Trop-plein de poste de refoulement situé sur un tronçon de réseau séparatif	Supérieure à 120 kg/j de DBO5	Mesure du temps journalier de déversement
	Inférieure à 120 kg/j de DBO5	Pas de surveillance
Tronçon de réseaux	Supérieure à 600 kg/j de DBO5	Mesure de débit de transit aux emplacements caractéristiques du réseau (déversoirs en tête de station de traitement et confluences de tronçons)
	Inférieure à 600 kg/j de DBO5	Pas de surveillance

Tableau 3. Principales caractéristiques des études de cas.

	Agglomération lyonnaise	Agglomération nantaise
Généralités
Organisation territoriale	Métropole de Lyon (59 communes)	Nantes Métropole (24 communes)
Population (2019)	1 411 571 habitants	665 204 habitants
Superficie (2019)	533,7 km^2	523,4 km^2
Agence de l’eau	Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse	Agence de l’eau Loire-Bretagne
Réseaux d’assainissement
Réseaux	3 181 km	4 387 km
Collecteurs visitables	606 km	120 km
Réseaux unitaires	1 841 km	359 km
Déversoirs d’orage (nombre)	397	47
Réseaux séparatifs eaux usées	913 km	1 875 km
Postes de refoulement (nombre)	80	381
Collectivité compétente	Métropole de Lyon	Nantes Métropole
Gestionnaire	Métropole de Lyon	Nantes Métropole, SAUR, Lyonnaise des eaux, Veolia^9
Dispositifs de surveillance
Date de mise en œuvre	1999	1998
Réseau de mesure^10	54 sites de mesure : 10 sites sur déversoirs d’orage 10 sites sur collecteurs 4 sites à l’exutoire des zones industrielles 30 pluviomètres	89 points de mesure : 18 points sur déversoirs d’orage 31 points sur collecteurs 19 points sur seuils de régulation de débits d’effluents 18 pluviomètres 3 points sur cours d’eau
Gestionnaire	Métropole de Lyon	Nantes Métropole
Dispositif organisationnel	Equipe dédiée au sein de la Direction de l’Eau (équipe Métrologie réseau)	Collaboration entre services du Pôle Assainissement
Personnels impliqués	8 personnes	1,5 équivalent temps plein