La position de la Section des documents de la SCSJ sur l'approche logique de l'évaluation de la preuve et le libellé des conclusions

RÉSUMÉ

Ce document présente la position de la Section des documents de la Société canadienne des sciences judiciaires (SCSJ) concernant l’utilisation d’un système d’évaluation et de transmission des résultats souvent appelé « l’approche logique de l’évaluation des éléments de preuves ». La position de cette section est que l'approche logique pour l'évaluation et la transmission des résultats soit une option appropriée et efficace pour l'examen judiciaire de documents lorsqu'il est mis en oeuvre tel qu’indiqué dans ce document.

Keywords:

• évaluation
• conclusions
• rapport de vraisemblance
• examen judiciaire de documents

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CSFS Document Section Position on the Logical Approach to Evidence Evaluation and Corresponding Wording of Conclusions

Introduction

La Section des documents de la Société canadienne des sciences judiciaires (SCSJ) estime qu'il est nécessaire d'exprimer une position formelle sur l'utilisation d'un système alternatif d'évaluation et de transmission des résultats, souvent appelé « l'approche logique de l'évaluation des éléments de preuves ».¹ Les développements internationaux dans le domaine de l'évaluation des résultats et la formulation des conclusions ne sont que peu mentionnés dans le contexte canadien. Ceci est problématique car la Section des documents de la SCSJ a la responsabilité d'évaluer et de discuter de ces développements dans la mesure où ils affectent le domaine de l'examen judiciaire de documents au Canada.² La position de la section a été élaborée à la suite d’une revue approfondie de la littérature ainsi que d’une analyse des développements en cours dans ce domaine. Une évaluation minutieuse des exigences légales pour les témoignages d'experts devant les tribunaux canadiens a également été effectuée.

Notre position

La Section des documents de la SCSJ considère que l'approche logique pour l'évaluation et la transmission des résultats est une option appropriée et efficace pour l'examen judiciaire de documents lorsqu'il est mis en oeuvre tel qu’indiqué dans ce document.

Histoire et contexte

Certaines personnes croient à tort que l'approche logique est une méthode ou un concept nouveau et/ou non éprouvé. Hors, ce n'est pas du tout le cas. Il est important de clarifier la situation tant pour les praticiens que pour les clients, comprenant les enquêteurs, les avocats ainsi que tous les membres du système judiciaire. L'approche générale où les résultats³ évalués en fonction de deux propositions (ou hypothèses) alternatives n'est pas un nouveau concept en sciences judiciaire. À la fin des années 1800 et au début des années 1900, à l’époque de Bertillon, Locard, et d'autres fondateurs de la criminalistique, la nature probabiliste des résultats et la nécessité de les considérer de cette manière était clairement comprise [1]. Au fil du temps, cependant, les praticiens ont commencé à exprimer leurs conclusions sur les propositions, plutôt que sur les résultats. Depuis les cinquante dernières années, de nombreux articles ont débattu de l'interprétation et de l'examen de l'écriture manuscrite. Les auteurs ont présenté de nombreuses variantes de l’expression des conclusions, en particulier en ce qui concerne les conclusions qualifiées et les difficultés qui se posent lors de la communication des résultats du rapport aux profanes [2–11]. Cette discussion se poursuit aujourd'hui.

Plusieurs articles sont apparus dans la littérature sur l'approche logique, généralement en termes de rapport de vraisemblance ou de méthode bayésienne. Dans le domaine de la science judiciaire, une grande partie de la discussion a eu lieu dans les journaux Science & Justice [12–32], Journal of Forensic Science Society [33–35], Journal of Forensic Sciences [36–40], et Forensic Science International [41–49]. Des discussions importantes apparaissent également dans le journal Law, Probability and Risk [50–55]. Il convient même de noter que ces concepts apparaissent dans des articles et des lettres du Journal de la SCSJ remontant jusqu’à 1985, mais la discussion n’y était que brève et limitée [56]. Au début des années 2000, l'approche logique était raisonnablement bien définie et établie, avec plusieurs sections ou des manuels complets abordant le sujet [57–63]. Puis, au cours des dernières années, la discussion a évolué vers une exploration plus détaillée et approfondie de son application aux divers types de preuves.

Pour ce qui concerne de manière spécifique la communauté des examinateurs judiciaire de documents (EJD) au Canada et aux États - Unis, l'approche logique a été présentée et discutée dans les ateliers à l'AGA SCSJ 2012 (Burnaby, BC) [64], l'Agence des services frontaliers du Canada / SCSJ Ateliers de QD 2012 (Ottawa, ON) [65], et la réunion de l’American Society of Questioned Document Examiners (ASQDE) en 2013 [66]. Elle a ensuite été revue au cours des discussions de groupe lors des réunions de l’ASQDE en 2014 [67] et en 2016 [68]. Plus récemment, elle a été présentée dans les ateliers a l'AGA SCSJ 2018 (Gatineau, QC).] [69].

Plusieurs évènements aux États-Unis indiquent une activité croissante à ce sujet en Amérique du Nord. Ceux-ci incluent la mise sur pied des « Organization of Scientific Area Committees » (OSAC) pour la science judiciaire⁴ par le « National Institute of Standards and Technology » (NIST), la création de l’« Expert Working Group for Human Factors in Handwriting Examination » (EWGHFHE), et les publications de la « National Commission on Forensic Science » [70], ainsi que le récent rapport du « President's Council of Advisors on Science and Technology » (PCAST) [71]. Chacune de ces initiatives s’est matérialisée dans la production de documents préliminaires ou complets démontrant une acceptation générale et un soutien des principes de l’approche logique.⁵

En ce qui concerne la mise en oeuvre de cette approche au niveau mondial, certains groupes prennent les devants par rapport à d’autres. La plus vaste des contributions a été apportée par une initiative de l’« European Network of Forensic Science Institutes » (ENFSI). L'ENFSI a publié une « Guideline for Evaluative Reporting in Forensic Science » [72]. Ces lignes directrices recommandent un cadre pour l’évaluation et la transmission des résultats pour tous les rapports évaluatifs produits par les laboratoires et les groupes de travail d'experts au sein de cette organisation, comme l'indique la déclaration « This document provides all reporting forensic practitioners with a recommended framework for formulating evaluative reports and related requirements for the case file. » [73] Le guide de l’ENFSI est de nature interdisciplinaire, au même titre que le document « An Introductory Guideline to Evaluative Reporting » [74] publié récemment par « The National Institute of Forensic Science, a directorate within the Australian and New Zealand Policing Advisory Agency (ANZPAA NIFS). » Le groupe consultatif « Document Examination Special Advisory Group (DocSAG) »⁶ d'Australie et Nouvelle-Zélande, spécialisé dans l'examen de documents a adopté une variante de cette approche dans la dernière version de son document explicitant la méthode spécifique à l'examen d'écriture judiciaire [75].

Détails de l'approche logique

D'abord et avant tout, l'approche logique est un cadre pour l'évaluation appropriée des résultats issus de tous les types d’examen judiciaire. Elle sert également de guide pour la transmission des résultats (conclusions) sous forme écrite et verbale. Les processus évaluatifs destinés à des fins judiciaires et toute opinion découlant d'un tel processus doivent répondre à quatre critères fondamentaux: l'équilibre, la logique, la robustesse et la transparence [76].

Dans le présent contexte équilibre signifie que « L'expert doit considérer au moins une paire de propositions. D’abord, une proposition basée sur un point en litige de la poursuite puis une proposition alternative reflétant la position de la défense. » [77]⁷ Les propositions spécifiques pour un examen donné sont déterminées et énoncées sur la base des informations contextuelles pertinentes fournies par le client et, idéalement, les propositions finales doivent être acceptées par le client. Logique signifie que «L'expert doit considérer la probabilité d’observer les résultats compte tenu de la proposition et des informations contextuelles pertinentes, et non la probabilité de la proposition en fonction des résultats et des informations contextuelles pertinentes. » [78] Robustesse signifie que « L'expert fournira un avis susceptible d’être réexaminé par d'autres experts et de faire l’objet d’un contre-interrogatoire. Il basera son opinion sur une connaissance approfondie du (des) type (s) de preuve et utilisera, dans la mesure du possible, des bases de données fiables. Il sera convaincu que les résultats des tests et des examens sur lesquels il a fondé son opinion sont eux – mêmes robustes. » [79] Même en l'absence de données empiriques, l'approche logique fournit un cadre permettant un raisonnement logique et structuré basé sur l'expérience, la formation et le savoir des examinateurs. La transparence signifie que « L'expert sera en mesure de démontrer comment il en est venu à sa conclusion et d’énoncer les fondements de son opinion dans le rapport. » [80]

En bref, l’évaluation pour être logique doit être conforme aux trois principes d'interprétation:[81]

1. Toute évaluation s’effectue dans un cadre d'informations pertinentes (constituant le contexte) qui doit être entièrement divulgué;

2. Au moins deux propositions alternatives doivent être considérées;

3. L'évaluation de l'examinateur doit exprimer la probabilité des résultats selon les propositions, et non la probabilité qu’une des propositions soit vraie.

Le processus de base est simple et facile à comprendre. Le processus d'évaluation se focalise sur la probabilité d'observer les résultats en considérant deux ou plusieurs propositions alternatives et mutuellement exclusives (en abrégé Hx). Par exemple, lors d'un examen de détermination de la source d’un document, la proposition principale, H1, pourrait s’énoncer comme suit, « le document en question a été produit à l'aide de l'imprimante saisie », puis la proposition alternative, H2, « le document en question a été produit en utilisant une autre imprimante spécifique ou générique … ou inférée par le contexte ». L'examinateur évalue les résultats de l’analyse et de la comparaison en fonction de la probabilité d’observer ces résultats si chacune des propositions pertinentes est vraie.⁸ Le rapport entre les deux probabilités exprime la force probante des résultats obtenus par rapport aux propositions considérées.

Les commentaires ci-dessus ne suggèrent pas que le processus est toujours simple ou facile à appliquer. Comme nous l'avons déjà indiqué, la mise en pratique de cette approche est détaillée dans la « Guideline for evaluative reporting in forensic science » de l'ENFSI [72]. Des suggestions supplémentaires peuvent se trouver dans une série de guides spécialisés développés en association avec la Royal Statistical Society, au Royaume-Uni. Ces guides se concentrent sur l’interprétation des résultats et leur transmission à l'administration de la justice pénale et «sont destinés à aider les juges, les avocats, les scientifiques et d'autres témoins experts à faire face aux exigences des litiges pénaux modernes ». En particulier, les guides 3 et 4 sont très utiles, dans un premier temps pour les praticiens qui adoptent cette approche, et en second lieu, pour d’autres parties qui désirent évaluer l’approche et son application dans un cas précis [82, 83]. Le tout dernier guide pour les avocats « Statistics and Probability for Advocates: Understanding the Use of Statistical Evidence in Courts and Tribunals » est également disponible [84].

L’expression des conclusions peut varier lors de l'utilisation de cette approche. Diverses options ont été décrites dans le document ENFSI en fonction de la base de l'évaluation (par exemple, les données numériques [quantifiées] par rapport à des données non-numériques [qualitatives]), ainsi que de la méthode utilisée pour déterminer la valeur du rapport de vraisemblance approprié (LR), ou l’équivalent verbal. Finalement, le meilleur choix de formulation à des fins judiciaires reste un sujet à débattre, qui se poursuivra vraisemblablement pendant un certain temps.

Le guide de l’ENFSI permet l’expression d’un LR numérique ou d’un « équivalent verbal ». Deux formes sont généralement recommandées. La première implique un calcul à partir des probabilités directes.⁹ La seconde énonce le soutien fourni par les résultats pour chacune des propositions. Cette dernière est généralement préférée par les praticiens. Sous cette forme la conclusion est exprimée en termes qualitatifs relatifs au degré de soutien que les résultats fournissent pour chacune des propositions, selon une échelle verbale comme celle indiquée dans le Tableau 1 ci - dessous, où X et Y représentent deux propositions alternatives et mutuellement exclusives.

Tableau 1. Explications des conclusions qualitatives

Résultats de l'évaluation des observations (Expression de la conclusion)	Description de l'évaluation (Critères de conclusion)
Les résultats soutiennent très fortement la proposition X par rapport à la proposition Y. Voir la note 1 ci-dessous	Les résultats favorisent très fortement une proposition par rapport à l'autre.
Les résultats soutiennent fortement la proposition X par rapport à la proposition Y.	Les résultats favorisent fortement une proposition par rapport à l'autre.
Les résultats soutiennent modérément la proposition X par rapport à la proposition Y.	Les résultats favorisent modérément une proposition par rapport à l'autre.
Les résultats fournissent plus de soutien pour la proposition X par rapport à la proposition Y et le degré de soutien, bien que plus fort pour X, est limité / faible. Voir la note 2 ci-dessous	Les résultats favorisent légèrement mais suffisamment une proposition par rapport à l'autre.
Les résultats fournissent un soutien approximativement égal à la proposition X et à la proposition Y.	Les résultats ne font pas la différence entre les propositions puisque la probabilité que la preuve donnée à chaque proposition est à peu près égale.

Note 1: L'une ou l'autre des propositions peut être présentée en premier dans l’expression de la conclusion pour refléter la valeur de celle-ci par rapport à l'autre.

Note 2: Cette expression est recommandée lorsque les résultats différencient les propositions d'une manière limitée / faible et elle est nécessaire pour éviter ou minimiser tout potentiel du « weak evidence effect ».[85]

Les expressions du Tableau 1 sont recommandées, mais d'autres formulations sont acceptables. L’expression verbale utilisée n'est pas une préoccupation majeure tant que l’approche est appliquée de manière cohérente et les résultats transmis selon une échelle qui est fournie avec le rapport.¹⁰

Il convient également de noter que les composantes analytiques et comparatives du processus d'examen ne changent pas lors de l'application de l'approche logique.¹¹ C'est principalement l’évaluation des résultats qui change lorsque cette approche est utilisée.

Résumé

Ce sujet a fait l'objet d'une vaste attention dans le monde entier, alors qu’elle a été très limitée au Canada. À la lumière des tendances internationales, il est important que les examinateurs canadiens et leurs clients soient informés de cette approche. Bien qu'il y ait des développements en cours dans ce domaine, il ne fait aucun doute que l'approche logique est bien définie, fiable et soutenue dans la littérature évaluée par les pairs. Elle représente une approche légitime pour l’évaluation et la transmission des résultats. Ainsi, l'approche logique est reconnue par la Section des documents de la SCSJ comme étant un moyen valide et légitime d'évaluer et d’énoncer les résultats forensiques dans les travaux de l’EJD.

Il est important de noter qu’avec cette reconnaissance, la Section des documents ne suggère pas que l'approche logique est la seule qui puisse être adoptée, utilisée ou reconnue. En bout de ligne, l'application correcte d'une approche d'évaluation ou d'un système de conclusions demeure la responsabilité de chaque examinateur.

Préparé par R. Brent Ostrum, président, Section des documents de la SCSJ

(original en anglais)

REMARQUE: Le présent document a été examiné par les membres de la section des documents de la SCSJ avant de finaliser cette position et il est présenté comme étant l'opinion consensuelle des membres de la section.

Notes

1 Le terme « l’approche logique » découle de l’approche décrite par B Robertson et GA Vignaux dans leur texte, Interpreting Evidence: Evaluating Forensic Science in the Courtroom (New York : Wiley & Sons, 1995). Il est utilisé de préférence à « l'approche bayésienne » ou à « l'approche du rapport de vraisemblance » qui apparaissent également dans la littérature. Le produit final de l'approche logique est une expression, de nature quantitative ou qualitative, conforme au rapport de vraisemblance à la fois sous sa forme et son intention. Cependant, l'approche logique peut être appliquée en l'absence de données quantitatives et ne requiert ni ne nécessite l'utilisation du théorème de Bayes. Il se concentre uniquement sur le rapport de vraisemblance ou une expression qui lui est équivalente au niveau du sens et de l'intention.

2 En général, « The mission of the C.S.F.S. is to promote the study, raise the standards and enhance the stature of forensic science as a distinct discipline » et, en particulier, « to see, receive, marshall, assess, record, report and disseminate information emanating from forensic and associated studies ». Disponible sur l'URL http://www.csfs.ca/about/mission-statement-csfs/ (disponible uniquement en anglais).

3 La littérature fait référence à la fois aux «résultats» et aux «éléments de preuve». En général, le présent document utilisera de manière préférentielle le terme « résultats » plutôt que les termes « éléments de preuve ». Essentiellement, les résultats se réfèrent à tout résultat issu des analyses et des comparaisons menées sur les documents soumis à l'examen judiciaire. Le fait de ne pas obtenir de résultats est aussi à considérer comme un résultat.« Findings are the result of observations, measurements and classification that are made on items of interest. They can be qualitative (nominal or ordinal) or quantitative (discrete or continuous). No result is also a finding. » (Guide ENFSI, 2015. Disponible uniquement en anglais.)

4 Voir https://www.nist.gov/forensics/organization-scientific-area-committees-forensic-science pour plus d'informations.

5 Il convient de noter que si chacun de ces organismes discute du sujet en utilisant des termes différents, le message transmis est le même.

6 DocSAG est un groupe consultatif spécial créé sous les auspices des Senior Managers Australia and New Zealand Forensic Laboratories (SMANZFL). Comme tous les SAG, il est géré et fait rapport à l'Australia and New Zealand Policing Advisory Agency, National Institute of Forensic Science (ANZPAA NIFS) Forum.

7 L'utilisation des descripteurs « la poursuite » et « la défense » ne signifie pas que cette approche s'applique uniquement aux questions de nature criminelle. L'approche s'applique à tous les types d'évaluation des preuves quel que soit le système judiciaire considéré. Dans le domaine civil, des termes plus appropriés pourraient être «demandeur», «répondant», «partie adverse», etc.

8 En ce qui concerne les sources des données grâce auxquelles l’examinateur assigne les probabilités, la ligne directrice no. 3 du guide de l’ENFSI indique que voir le commentaire « Relevant and appropriate published data will be used wherever possible ». Cependant, le Guide note également que « Forensic practitioners often experience difficulty in assigning and justifying probabilities when the assignments are based on expert knowledge.» Dans ces situations, « likelihood ratios can be informed by subjective probabilities using expert knowledge likelihood ratios can be informed by subjective probabilities using expert knowledge ». Ce qui est semblable à la façon dont les examinateurs évaluent actuellement les éléments probabilistes de leur travail.

9 Les « probabilités directes » comprennent des exemples tels que « les résultats sont beaucoup plus probables si l'auteur du spécimen a écrit les signatures litigieuses, que si quelqu'un d'autre a écrit les signatures » ou « il est légèrement plus probable d'observer ce degré de correspondance entre le spécimen et les signatures litigieuses si quelqu'un autre que le scripteur du spécimen a écrit les signatures en litige que si le scripteur même du spécimen les a écrites ».

10 Il convient de noter que les questions de terminologie, y compris les aspects spécifiques de l'échelle verbale, font toujours l'objet d'un débat. L'échelle des conclusions recommandée actuellement est celle indiquée dans le Tableau 1 sous réserve de changement en fonction de futures recherches sur le nombre optimal de niveaux ainsi que sur les termes descriptifs appropriés pour chaque catégorie.

11 L'acronyme le plus couramment utilisé pour décrire le processus « traditionnel » impliqué dans la preuve de modèle comparatif (de comparaison des éléments de preuve) est ACE-V, se référant à l'analyse, comparaison, évaluation et vérification, suivant les procédures décrites par RA Huber dans Expert Witness (Criminal Law Quarterly 1959–1960, 1959; 2: 276–295). Huber a utilisé ACE pour décrire la philosophie de la science et l'utilisation correcte de la méthode scientifique dans toutes les sciences médicales comparées.