Reconnaissance politique et reconnaissance juridique: le cas des Autochtones en Bolivie

RESUMÉ

Cet article aborde la question de la reconnaissance normative des Autochtones en Bolivie ainsi que l’importance que l’on doit accorder à la reconnaissance effective (sociale) pour permettre la construction des relations symétriques entre Autochtones et non autochtones. C’est pourquoi on fait appel à la théorie de Hegel ainsi qu’aux auteurs ayant traités sur la reconnaissance normative, comme Taylor ou Fraser entre autres. Nous analysons le cadre juridique et politique touchant spécifiquement à la question des droits autochtones, droits issus du nouveau cadre juridique bolivien (2009) qui reconnait de nombreux acteurs et, les enjeux qui découlent de la vie sociale, économique et politique bolivienne.

RESUMEN

Este artículo trata del tema del reconocimiento normativo de los indígenas en Bolivia así como la importancia que se debe dar al reconocimiento efectivo (social) para permitir la construcción de relaciones simétricas entre indígenas y no-indígenas. Es por ello que introducimos en nuestra reflexión la teoría de Hegel y otros autores que tratan del reconocimiento normativo en el marco de sociedades pluriculturales y multinacionales tales como Taylor o Fraser entre otros. Nosotros analizamos ciertos aspectos del marco normativo y político que toca específicamente el tema de los derechos indígenas inscritos en el marco jurídico (2009) y que reconoce un amplio espectro de actores y los considerables desafíos que emergen de la vida social, económica y política boliviana.

MOTS-CLÉS:

• Reconnaissance normative
• reconnaissance des peuples autochtones Bolivie
• reconnaissance politique

Notes

1. Nous nous sommes servis de la position théorique hégélienne car elle considère plutôt les actes d’acceptation ou validation comme faisant partie d’un processus de reconnaissance qui exige des modifications réciproques chez tous les acteurs. Pour Hegel (2006), la relation de reconnaissance est constitutive de l’identité dans un sens qui dépasse donc le cadre simplement normatif auquel les autres approches (Taylor 1989; Fraser 2005; entre autres) semblent se cantonner. Les approches normatives de la reconnaissance visent à corriger ou limiter des situations de domination résultant du déni de reconnaissance. L’approche hégélienne vise davantage qu’une correction normative: elle prône une reconnaissance effective qui suppose une transformation réciproque de tous les acteurs sociaux dont le but est d’établir des relations symétriques permettant de construire une vie commune. Même si l’œuvre d’Hegel ne concerne pas spécifiquement la vie sociale, il n’en reste pas moins que sa contribution nous permet aujourd’hui de songer aux différents niveaux de reconnaissance dans le cadre des sociétés multinationales et pluriculturelles. Si nous remontons jusqu’à Hegel, c’est pour montrer que nous devons tenir compte du fait que les relations sociales sont marquées par un imaginaire qui n’est pas nécessairement issu du cadre normatif – reconnaissance de droit mise à part.

2. Nouvelle loi, nouvelle fraude en français. Traduction libre. Pendant longtemps, la corruption fait obstacle à la justice. Les tribunaux sont engorgés et le pot de vin est souvent requis pour faire modifier une sentence. Malgré les changements survenus depuis 2005, la justice et ses institutions se trouvent au centre de la corruption, et ceci à tous les paliers. Le président Evo Morales a annoncé le 5 janvier 2015 un référendum pour régler les problèmes de justice, la qualifiant de « centre du racket ». Il a également dit qu’il était disposé à modifier la Constitution afin de permettre un changement structurel au sein du système juridico-administratif. Il faut dire que la Constitution de 2009 signalait l’élection par vote populaire des juges qui siègent dans la cours suprême et le tribunal constitutionnel. Voir en ce sens Constitución política del Estado Plurinacional art. 182, 183 et 184. Voir aussi http://www.la-razon.com/seguridad_nacional/Sistema-Evo-referendum-intento-reforma-judicial_0_2193980626.html, consulté le 10 avril 2018.

3. Le président Morales a promulgué plusieurs codes, notamment le Código procesal civil(Code Civil) en novembre 2013 et dont l’entrée en vigueur date de février 2016. Voir le site du ministère de Justice et de la transparence, http://www.justicia.gob.bo/index.php/noticias/notas-de-prensa/1177-presidente-morales-promulga-codigo-procesal-civil-segundo-de-la-nueva-era-de-codificacion-en-bolivia, consulté le 11 avril 2018. Malgré les nouveaux codes de lois, le processus reste tout de même complexe et le retardement de justice est toujours présent. Le Ministre actuel de la justice Héctor Arze Zaconeta dans ses Reflexiones sur la justicia boliviana (2017) affirme que « la Bolivie vit une crise structurelle dans le système de justice qui affaibli sa crédibilité aux yeux de la population ». Voir http://www.justicia.gob.bo/files/ReflexionesSobreLaReformaDeJusticiaEnBolivia.pdf, consulté le 11 avril 2018.

4. Transparency international classe la Bolivie parmi les pays les plus corrompus des Amériques. Le pays est 103^e dans le classement en 2014 et en 2017, 112^e au même rang que l’Algérie et El Salvador. https://www.transparency.org/news/feature/corruption_perceptions_index_2017.

5. Les tribunaux de justice (constitutionnel et les autres instances) ont été modifiés suite à l’approbation de la nouvelle charte du pays, qui a été accompagnée par la Loi 027 relative au Tribunal constitutionnel approuvée en juillet 2010. Aujourd’hui, la haute magistrature est composée par des magistrats d’origine autochtone élus par vote populaire. En 2017 le pays a élu pour la deuxième fois les magistrats. Cela donne une singulière physionomie au portrait auquel étaient habitués les Boliviens: celui de la présence des Blancs dans les plus hautes instances gérant la justice. La justice et les différents tribunaux ont été fortement décriés à cause de la discrimination à l’égard des Autochtones et des jugements injustes allant même à l’encontre des lois. Ce système de justice est considéré doublement discriminatoire à l’égard des femmes autochtones. Mais il est surtout décrié pour la corruption qui le traverse.

6. Les lois boliviennes ont depuis 1990 poussé à la création du protecteur du citoyen, pour se mettre au diapason avec les règles internationales auxquelles le pays a adhéré mais surtout pour défendre le citoyen face aux abus de l’administration dans la foulée des réformes néolibérales. Il existe également un siège permanent du représentant de l’OEA à La Paz.

7. L’accès à la justice est en construction mais nécessite rapidement de pouvoir créer des tribunaux non seulement dans les villes et certaines provinces. Il faut toutefois souligner l’initiative de l’organe Agroambiental (tribunal Agraire et environnement) qui a créé des commissions mobiles des juges qui s’installent de manière temporaire dans des lieux éloignés pour octroyer justice aux citoyens la demandant et éviter les dépenses, en respect de la gratuité pour accéder à la justice.

8. Il s’agit de la Constitution de 1967 avec des amendements en 1994. Elle maintien le caractère républicain du pays, prône l’équilibre entre les pouvoirs, exécutif, législatif et judicaire. Le congrès a pour devoir de débattre et d’approuver les lois déposées par l’exécutif. Par ailleurs, le pouvoir judicaire est piloté par la Cour suprême et par les cours départementales. Les amendements touchent également la possibilité des population locales à élire leurs propres gouvernements locaux et assemblées populaires. Ces derniers amendements furent repris par la Constitution de 2009. Voir http://www.cervantesvirtual.com/portales/constituciones_hispanoamericanas/obra-visor/constitucion-politica-del-estado-de-bolivia-del-6-de-febero-de-1995/html/ainsi et http://www.cervantesvirtual.com/portales/constituciones_hispanoamericanas/obra/constitucion-politica-del-estado-plurinacional-de-bolivia-promulgada-el-9-de-febrero-2009/, consulté 11 avril 2018.

9. Rappelons que le premier texte constitutionnel fut rédigé par Simon Bolivar qui avait promis d’intégrer les Autochtones à la république, ce qui n’a pas eu lieu. Au contraire, les Autochtones durent attendre la Révolution nationaliste de 1952 pour pouvoir voter, les clauses restrictives à la citoyenneté ayant été enlevées par les nationalistes. Le texte constitutionnel de 1825 fut modifié 17 fois depuis la fondation de la République. Le texte constitutionnel actuel a été rédigé par les Autochtones et par les mouvements populaires, j’y reviendrais plus bas. Voir en particulier l’art. 14 du Chapitre 2 dédié à la définition du citoyen, p. 46, http://www.cervantesvirtual.com/portales/constituciones_hispanoamericanas/obra/constitucion-politica-del-estado-plurinacional-de-bolivia-promulgada-el-9-de-febrero-2009/, consulté 10 avril 2018.

10. Constitution politique de l’État, art. 5, titre premier: droits et devoirs fondamentaux de la personne.

11. Voir ma thèse doctorale, dans laquelle je développe cette idée. Université du Québec, 2013 (Paniagua Humeres 2013).

12. Voir les notes 8 et 9.

13. Voir tout le chapitre IV dédié aux droits des nations et peuples autochtones surtout l’article 30.15 sur la consultation aux peuples autochtones. Le texte constitutionnel respecte également l’esprit de la Convention 169 de l’OIT (Organisation internationale du Travail). Op. cit.

14. Pour une analyse sur la configuration et les types des régimes politiques en Amérique Latine voir Alain Rouquié (2011) dans À l’ombre des dictatures. La démocratie en Amérique Latine, où il fait la distinction entre régimes « refondateurs ou réparateurs » et les gouvernements « développementalistes sociaux ». La Bolivie se trouverai dans les premiers.

15. Il faut dire que dans le processus de rédaction de la Charte, les mouvements autochtones siégeant dans l’Assemblée constituante ont surmonté les divergences relatives, entre autres, à l’histoire régionale particulière de chaque peuple autochtone et les divergences avec les représentants des partis oligarchiques.

16. Rapport sur le racisme commandé par le bureau de l’Ombudsman de la Bolivie en mai 2008, (Calla, Albarracin, et Muruchi 2008).

17. Voir entre autres, le Rapport du Bureau de droits humains de la Bolivie. Ainsi que le rapporteur des nations Unies sur les peuples autochtones décriant la situation d’assujettissement des peuples du piémont bolivien.

18. Le racisme dont on fait mention a marqué au feu les relations entre les boliviens Autochtones et non autochtones. Les insultes le plus courantes avant la Loi contre le racisme et toute forme de discrimination étaient indio, indiaco, cholo, cunumi pour ne citer que quelques-unes. Selon nous, le racisme est l’expression la plus dévastatrice du déni de reconnaissance. Le rapport de Programme des Nations unies pour le développement sur desarrollo humano en Bolivia 2010 analyse les différents types d’attitudes permettant d’illustrer les déclinaisons sur le racisme et la discrimination; http://idh.pnud.bo/content/la-discriminación-y-el-racismo-en-cifras-2006-2010-ámbitos-de-acción-para-pol%C3%ADticas-sociales. Pour une autre interprétation à travers des enquêtes d’opinion, voir l’article de Jean-Pierre Levaud (2010) « Xénophobie et intolérance en Bolivie: Orient versus Occident » https://nuevomundo.revues.org/59104, consulté le 9 avril 2018.

19. (Traduction libre). Artículo 2. « Dada la existencia precolonial de las naciones y pueblo indígena originario campesinos y su dominio ancestral sobre sus territorios, se garantiza su libre determinación en el marco de la unidad del Estado, que consiste en su derecho a la autonomía, al autogobierno, a su cultura, al reconocimiento de sus instituciones y a la consolidación de sus entidades territoriales, conforme a estaConstitución y la ley ». Chapitre I: Modelo del Estado, Art. 2. Constitución Política del Estado plurinacional de Bolivia, p. 4 (Texto aprobado en el referéndum constituyente de 2009. Versión oficial).

20. Il s’agit d’un article contenant deux parties. La partie I est celle que nous avons citée. Constitución Política del Estado plurinacional de Bolivia (Constitution politique de l’État plurinationale de Bolivie), 15. Alors que la partie II du même article contient 18 dispositions dont les plus importantes sont le droit à l’existence (30.II, 1), à l’identité culturelle (30.II.2 et 30.II.3), à la libre détermination territoriale (30.II.4), le droit à ce que leurs institutions fassent partie de la structure de l’État (30.II.5, à la titularisation collective des terres et territoires (30.II.6), à la protection des lieux sacrés (30.II.7), à la création de moyens de communication et de réseaux propres (30.II.8), le droit à la consultation à travers leur propres institutions chaque fois que l’on prévoit des mesures législatives ou administratives susceptibles de les affecter. En ce sens, on doit respecter le droit à la consultation préliminaire obligatoire lorsqu’il s’agit des ressources naturelles présentes dans leur territoires (30.II.15), à avoir des redevances de; l’exploitation des ressources naturelles dans leurs territoires (30.II. 16), à participer dans les organes de l’État (30II.18). Idem, 15–16. Il s’agit de ma traduction.

21. Voir entre autres l’art. 1 du Pacte international de droits civils et politiques.

22. Le Territoire indigène et parc national Isiboro-Secure (TIPNIS) est situé dans les départements de Cochabamba et dans une partie du département du Beni. Le parc fut créé en 1965 et fut déclaré Territoire indigène en 1990 suite aux demandes et luttes des peuples natifs de la région. Le conflit du TIPNIS éclata en août 2011 lorsque Evo Morales annonça sa décision de construire une route traversant le territoire. Près de 600 Autochtones de cette région entama alors une marche en direction de La Paz (siège du gouvernement) en guise de protestation. Les intérêts dans cette région étaient divergents. D’une part, les Autochtones étaient contre la construction de ce territoire protégé car, selon eux, la route entraînerait forcement la destruction de l’environnement et de leur habitat. D’autre part, les « cocaleros » (paysans cultivateurs de la feuille de « coca » et d’origine aymara et quechua installés dans la région) voulaient à tout prix la construction de la route pour faciliter le transit de la feuille de coca. Ils obstruèrent la marche des Autochtones (Chiman, Mojeno et Yuracaré) et favorisèrent la position gouvernementale. La répression qui s’en suivie souleva des manifestations d’appui aux Indiens dans tout le pays. Evo Morales a dû revenir sur sa décision en promulguant une loi courte le 24 octobre de 2011 qui apaiserait la forte opposition populaire et déclara le parc « intangible ». Depuis, il s’est aliéné une grosse majorité de l’appui des Autochtones regroupés dans la CIDOB (Confédération des peuples indigènes de Bolivie) et la CONAMAQ (Conseil national des ayllus et Markas du Qullasuyu). Morales, en 2017, a invoqué à nouveau la possibilité de construire une route sur ce territoire. La partie n’est pas finie, semble-t-il.

23. Voir le centre de Documentation et d’Information Bolivie, www.cedib.org, du 17 juillet 2013, consulté le 9 avril 2018.

24. En juillet 2010 fut émise la Loi Cadre des Autonomies et de décentralisation en accord avec la Constitution et avec la Déclaration de l’ONU à l’égard des peuples autochtones. Ce texte détermine le cadre général des autonomies départementales, régionales, municipales et « indigènes originaires paysannes » qui ont été prédéfinies dans la Constitution. Il existe plusieurs principes dont les plus importants indiquent l’indivisibilité du territoire national, l’autogouvernement et l’accès volontaire à l’autonomie. Par ailleurs, les peuples indigènes originaires paysans jouissent de « leur libre détermination, leur droit à l’autonomie, à l’autogouvernement, à leur culture, à la reconnaissance de leurs institutions et à la consolidation de leurs entités territoriales (art. 1 et 5)… ». Voir en ce sens l’article de Laurent Lacroix (2012, 72). Il a fallu plusieurs années pour mener à terme l’Autonomie de la région Charagua Iyambae en janvier 2017. Ce fut un grand triomphe pour la nation guarani du piémont orientale du pays qui a dû faire face à de nombreux obstacles, notamment les groupes de pouvoir (ganaderos et propriétaires terriens) de la région de Santa Cruz et son gouvernement autonome.

25. C’est surtout à travers la mise en place des autonomies que l’on pourrait espérer l’application concrète des us et des coutumes des nations autochtones. Le cas du territoire autonome Charagua Iyambae en est un excellent exemple dans la mesure où le peuple guarani invoque son droit politique à définir de manière collective la forme de gestion de ses ressources, des ses territoires, etc., et ce en dehors des couleurs politiques (partis politiques). Voir http://cejis.org/sintesis-del-proceso-de-la-autonomia-charagua-iyambae/, consulté le 11 avril 2018.

26. Même si certains gouvernements considèrent que le texte de la Déclaration ne serait pas contraignant car la ratification n’est pas absolument exigée. Ce qui dans la Déclaration était considéré comme un droit mou (soft law) est devenu une loi contraignante dans le cas de l’État plurinational de Bolivie.

27. Rapport du Conseil économique et social des Nations Unies (2010). « Recommandations et résumé du rapport sur la mission dans l’État plurinational de Bolivie de l’Instance permanente sur les questions autochtones des Nations Unies. » 21 janvier 2010.

28. Voir également le décret suprême no 29,851 du 10 décembre 2008, invoquant entre autres l’importance du « Plan nacional de desarrollo: Bolivia Digna, Soberana, Productiva y Democrática, Para vivir bien ». Celui-ci implique la mise en place des politiques publiques visant le respect de droits fondamentaux depuis « une vision multiculturelle ».

29. Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones, avis no 2: « Les peuples autochtones et le droit de participer à la prise de décisions. ». (A/HRC/18/42, annexe). Le conflit du TIPNIS illustre bien la contradiction entre les lois émises et approuvées et la pratique dont l’on a besoin pour que les Autochtones ne se sentent pas victimes de déni de reconnaissance.

30. En ce sens, il faut noter que depuis 2002 la CIDH a pris la défense des prisonniers de Guantanamo. En 2006, la CIDH demandait la fermeture de cette prison. Toutefois, cela n’a pas eu les effets escomptés car les États-Unis n’ont pas ratifié la convention américaine des droits de l’homme. La sortie de Morales contre le CIDH a été critiquée par rapport au conflit du TIPNS. Selon le blogue de Paulo A. Paranagua du Monde, « l’opposition entre les droits de l’environnement et des communauté indigènes, d’une part, et les projets d’infrastructure, d’exploitation minière ou de barrages hydroélectriques, d’autre part, explique le mécontentement de certains gouvernements contre la CIDH ». 15 mai 2013, http://america-latina.blog.lemonde.fr/2013/05/15/en-bolivie-evo-morales-attaque-la-commission-interamericaine-des-droits-de-lhomme/, consulté le 5 mars 2015.

31. Il s’agit bien entendu des Autochtones des groupes non affinitaires au gouvernement de Morales.

32. Toutefois, il faut tout de même reconnaître que le gouvernement de Morales a permis un « empowerment » des certains groupes autochtones qui sentent aujourd’hui fiers de porter leur habillement typique, parler leur langue maternelle entre autres.

33. Affaire Communauté Mayagna (Sumo) Awas Tingni c. Nicaragua, arrêt du 31 août 2001, série C, no 79, par. 149.

34. Les dossiers du gouvernement Morales à surveiller et que la Human Rights Watch a critiqué touchent entre autres: (1) Les régulations au travail de la société dont le Décret suprême no 1597 (Loi de personnes juridiques) donnerait des facultés excessives aux autorités pour réguler les activités des organisations de la société civile ; (2) la Bolivie qui a adopté depuis 2007 le protocole facultatif contre la Torture se trouve depuis 2013 sous la responsabilité du Ministère de la justice (Décret suprême 2082) et de son directeur sans spécifier un mandat clair ni comment on pourrait le destituer en cas de failles dans son travail ; (3) à propos du travail des enfants, en juillet 2014, l’Assemblée plurinationale a approuvée une Loi qui réduit l’âge de travail à 10 ans et émet des conditions pour encadrer le travail des enfants. Cela contrevient aux obligations que la Bolivie avait signées en conformité avec le droit international interdisant le travail des enfants et contrevient aussi à la Constitution de 2009 ; (4) la loi contre le racisme et tout type de discrimination n’arrive pas à appliquer les standards internationaux visant à enrayer le racisme et la discrimination parce que les règlements sont imprécis et assujetties aux interprétations. Voir lettre ouverte dirigée à Evo Morales, président de la république plurinationale de Bolivie, de la part de José Miguel Vivanco (n.d.) responsable de Human Rights Watch du 15 décembre 2014, https://www.hrw.org/news/2014/12/15/bolivia-letter-president-evo-morales-human-rights-legislation, consulté le 10 avril 2018. Voir aussi https://www.hrw.org/es/world-report/2018/country-chapters/313300, consulté le 10 avril 2018.

Additional information

Notes on contributors

Roxana Paniagua Humeres

Roxana Paniagua Humeres est professeure de sociologie au département de Sciences sociales au Collège de Maisonneuve à Montréal et chercheure associée au Réseau d’études sur l’Amérique latine.  Elle s’intéresse aux questions autochtones et plus précisément à la reconnaissance sociale et l’exclusion des Premières nations autant au Canada qu’en Amérique Latine.