Le Canada superpuissance énergétique? L'affaire Nexen et la crédibilité de la politique conservatrice envers la Chine

Abstract

La coopération énergétique sino-canadienne découle d'une dépendance stratégique mutuelle. Pour le gouvernement canadien, assurer les débouchés internationaux et développer la capacité de transport guident l'action gouvernementale et la politique étrangère. C'est dans ce contexte qu'il faut comprendre la priorité accordée à la Chine, malgré d'importantes réticences sur le plan du contrôle d'un État étranger sur ce secteur stratégique. Pour les autorités chinoises, par-delà les discours et les symboles, l'autorisation par les autorités canadienne du rachat de Nexen par la société d’État chinoise China National Offshore Oil Corp (CNOOC) représente à la fois un test de crédibilité de la nouvelle politique conservatrice et l'expression concrète du nouveau partenariat stratégique Chine-Canada.

Mots-clés:

• Mexique
• ALENA
• investissement direct étranger

Notes

1. Loi sur l'examen des investissements étrangers employait plutôt l'expression de « avantage appréciable ». A des fins de clarté, nous préférons l'utilisation de l'expression « avantage net », c'est-à-dire celle utilisée dans la Loi sur investissement Canada (1985) (toujours en vigueur).

2. Comme le stipule l'article 20 de la Loi sur investissement Canada, lorsque le ministre évalue une demande d'examen, il doit tenir compte de six grands critères: « (a) l'effet de l'investissement sur le niveau et la nature de l'activité économique au Canada, notamment sur l'emploi, la transformation des ressources, l'utilisation de pièces et d’éléments produits et de services rendus au Canada et sur les exportations canadiennes; (b) l’étendue et l'importance de la participation de Canadiens dans l'entreprise canadienne; (c) l'effet de l'investissement sur la productivité, le rendement industriel, le progrès technologique, la création de produits nouveaux et la diversité des produits au Canada; (d) l'effet de l'investissement sur la concurrence dans un ou plusieurs secteurs industriels au Canada; (e) la compatibilité de l'investissement avec les politiques nationales et provinciales en matière industrielle, économique et culturelle; (f) la contribution de l'investissement à la compétitivité canadiennes sur les marchés mondiaux » (Industrie Canada 2012, p. 1).

3. Le seuil d'examen pour les investisseurs des États membres de l'OMC étant par exemple relevé annuellement pour s'établir en 2013 à 344 millions de dollars. Le seuil pour les non-membres étant établi à 5 millions pour les investissements directs et à 50 millions pour les investissements indirects.

4. Dans la décision concernant MDA, le ministre évoquera la sécurité nationale et le leadership spatial canadien pour motiver son refus. Dans le cas de Potash Corp., il n'eut pas d'explications officielles de la décision, le ministre Tony Clément se limitant à en appeler de l'avantage net.

5. Si les projections se réalisent, entre 2010 et 2035, l'exploitation des sables bitumineux devrait à elle-seule engendrer 2077 milliards (2010 $CAN) d'investissement dans la mise en valeur et le transport, ajouter 2106 milliards (2010 $CAN) au PIB canadien, fournir 311 milliards sous la forme de taxes et impôts (2010 $CAN) aux trésors publics fédéral et provinciaux et créer près de 820 000 emplois, principalement en Alberta (85,9 pour cent) et, dans une moindre mesure, en Ontario (7,3 pour cent), en Colombie-Britannique (3,6 pour cent) et au Québec (1,8 pour cent) (Honarvar et al. 2011, p. 9–12).

6. Du côté des pours, voir Morriss (2012); pour les contres, voir Maxwell (2012).

7. En février 2012, il soulignait ainsi : « There was view when we took office that you either had to deal with the Chinese on economics or to deal with them on human rights and consular matters, but you couldn't do both. We refused to accept that view. We thought that was a view that was driven, frankly, out of a weak approach foreign policy » (CBC News 2012).

8. Pour comparaison, en 2011, le stock d'IDE chinois au Canada s'élevait à 10,9 G $CAN (MAECD 2013).