An evaluation of French concession accounting

References

• Bréchon-Moulénes , C. 1992 . La concession de service public face au droit communautaire , Paris : Sirey .
   Google Scholar
• Chadwick , E. 1859 . Research of different principles of legislation and administration in Europe of competition for the field as compared with competition for the field of service . Journal of the Royal Statistical Society , 22 : 381 – 420 . Series A
   Google Scholar
• Conseil National de la Comptabilité . 1975 . Guide comptable des entreprises conces-sionnaires , Paris : Conseil National de la Comptabilité .
   Google Scholar
• Conseil National de la Comptabilité . 1986 . Plan comptable général 1982 , 4th , Paris : lmprimerie Nationale .
   Google Scholar
• Conseil National de la Comptabilité (1992) Commission «concessions»: Rapport sur les orientations générales en matiére de cornptabilité des entreprises concessionnaires. Document de Travail Interne, No 35.92.04. Paris: Conseil National de la Comptabilité.
   Google Scholar
• Conseil National de la Comptabilité (1994) Commission «concessions»: rapport sur les orientations générales en matière de comptabilité des entreprises concessionnaires. Paris: Imprimerie Nationale.
   Google Scholar
• Cour des Comptes (1989) ‘Les services d'eau et d'assainissement’. Rapport au Prési-dent de la République 1989, 145–62.
   Google Scholar
• Cour des Comptes (1990) ‘L'Electricité de France’. Rapport au Président de la République 1990, 209–27.
   Google Scholar
• Dufau, J. (1990) Concessions du service public. Juris-Classeurs Administratif, Fas-cicule 530, Editions Techniques.
   Google Scholar
• Dutang , M. 1990 . L'Eau et les collectivités locales , Paris : Editions du Moniteur .
   Google Scholar
• Heald , D. A. 1989a . “ Performance measurement of public enterprises: resolving conceptual issues ” . In Public Finance and Performance of Enterprises , Edited by: Roskamp , K. and Neumann , M. 307 – 324 . Detroit : Wayne State University Press .
   Google Scholar
• Heald , D. A. 1989b . The evaluation of power stations by the modern equivalent asset method . Fiscal Studies , 10 ( 2 ) : 86 – 108 .
   Google Scholar
• Makins , M. 1991 . Collins Dictionary of the English Language , 3rd , Glasgow : Harper Collins .
   Google Scholar
• Magnet , J. 1991 . Eléments de comptabilité publique , Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence .
   Google Scholar
• Mentre. P. (chair) (1987) Les durées d'amortissement: rapport au ministre d’état, ministre de I’économie, des finances et de la privatisation. Paris: La Documentation Française.
   Google Scholar
• Mescheriakoff , A-S. 1991 . Droits des services publics , Paris : Presses Universitaires de France .
   Google Scholar
• Miller , P. 1986 . Accounting for progress — national accounting and planning in France: a review essay . Accounting, Organizations and Society , 11 : 83 – 104 .
   Web of Science ®Google Scholar
• Ministre de I'industrie, des Postes et des Télécommunications et du tourisme (1986) ‘Arrété du 22 décembre 1986 portant approbation du plan comptable particulier d'Electricité de France’, Journal Officiel de la République Française, 30 décembre, 15794.
   Google Scholar
• Ministére de I'Intérieur . 1987 . Recueil des modèles de cahiers des charges et règlements de service , Paris : La Documentation Française .
   Google Scholar
• Muller , P. 1989 . La concession de service public: problèmes d'interpretation et de méthodes dans la comptabilité d'entreprise et la comptabilité nationale , 27 – 951 . Paris : mimeo . Département de la Coordination Statistique et Comptable, Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
   Google Scholar
• Raffegeau , J. 1993 . Comptable 1994 , Paris : Editions Francis Lefebvre . Memento Pratique
   Google Scholar
• Sabliere , P. , ed. 1993 . “ La loi du 8 Avril 1946 sur la nationalisation de Iélectricité et du gaz ” . In Cahiers Juridiques de I'Electricité et du Gaz , numéro hors série .
   Google Scholar
• Scheid , J.-C. and Walton , P. 1992 . European Financial Reporting: France , London : Routledge .
   Google Scholar
• Tweedie , D. and Whittington , G. 1985 . Capital Maintenance Concepts: The Choice , London : Accounting Standards Committee .
   Google Scholar