REFERENCES
- Alary . 1968 . “Rapport du Comité d'étude sur l'expropriation” . In Editeur officiel, Québec, première partie 2 et 224
- Bouffard , J. 1977 . “Traité du domaine” . P.U.L., Québec , : 41 et suivantes (chapitre quatrième, intitulé “Régime légal des eaux”)
- Centre de recherche en droit public (Université de Montréal) . 1977 . “Le droit québécois de l'eau” . In Ministère des Richesses naturelles, Québec, vol. I 247 – 248 .
- CEPJE . 1970 . “Les droits de l'Etat, des riverains et du public dans les eaux publiques de l'Etat du Québec” . In Etude no 1–2, Commission Legendre 65
- CEPJE . 1970 . “Rapport de la Commission d'étude des problèmes juridiques de l'eau” . In Gouvernement du Québec, ministère des Richesses naturelles, Québec
- Delisle , A. , Descôteaux , Y. and Denis , M. 1977 . “ (non publié) “Le fleuve Saint-Laurent et les empiétements” . In Réalisé pour le Comité d'étude sur le fleuve Saint-Laurent, Québec
- Dussault , R. and Chouinard , N. 1971 . “Le domaine public canadien et québécois” . In 12 C. de D., P.U.L 74 et suivantes
- Dussault , R. 1974 . “Traité de droit administratif canadien et québécois” . Tome I, P.U.L., Québec, 624 et suivantes , : 454 et suivantes
- Glenn , J. M. 1977 . “L'aménagement du territoire en droit public québécois” . McGill Law Journal , 23 : 242
- Gouvernement du Québec . 1977 . “Ministère des Affaires culturelles” . In Annuaire du Québec 1975/1976, Québec 209 – 210 .
- Junius , M. 1977 . “Les arrondissements naturels et historiques” . In Annuaire du Québec 1975-/1976, Gouvernement du Québec, Québec 107
- Kenniff , P. 1975 . “Le contrôle public de l'utilisation du sol et des ressources en droit québécois” . In Thèse de doctorat 765 et 193
- L'Heureux , J. 1977 . “La protection de l'environnement culturel canadien et québécois” . McGill Law Journal , 23 : 306 – 317 . no 2
- Maldague , M. 1977 . “L'aménagement du territoire et l'environnement” . In Annuaire du Québec 1975/1976, Gouvernement du Québec, Québec 98
- Piquemal , M. 1967 . “Droit des servitudes administratives”, Ed Paris : Levrault . Berger-
REFERENCES A LA LEGISLATION
- 1974 . Loi sur les réserves écologiques, L.Q C. 29, dont l'application relève du ministre des Terres et Forêts
- 1969 . Loi sur la conservation de la faune, L.Q C. 58, relevant du ministère du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche. réserves de chasse, de pêche ou de chasse et pêche). Notons que le gouvernement fédéral détient aussi de vastes pouvoirs relatifs à l'établissement de réserves fauniques, sous l'autorité de la Loi sur la faune du Canada, S.C. 1973, C. 21, et de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, S.R.C. 1970, C-M-12
- 1964 . Loi des terres et forêts, S.R.Q C. 92, dont l'application relève du ministre des Terres et Forêts
- Nous voulons désigner . 1964 . en fait, les belvedères, les haltes routières, les terrains de camping ou de piqueniques que peut établir le ministre du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche, en vertu de la loi constitutive de son ministère (S.R.Q. C. 199)
- 1973 . Loi de l'expropriation, L.Q C. 38; il s'agit de réserves pour diverses fins d'utilité publique. parcs, bases de plein air, espaces verts, etc.), que peut créer toute personne munie du pouvoir d'exproprier. Ce peut donc être les ministères, les municipalités ou mêmes certains organismes publics ou para-publics, pour leurs fins respectives
- 1972 . Loi sur les biens culturels, L.Q C. 19, dont l'application incombe au ministre des Affaires culturelles
- Loi de la Société d'habitation du Québec (L.Q. 1966/67, C. 55). Soulignons que c'est le ministre des Affaires municipales qui a la responsabilité d'appliquer cette loi
- 1968 . Loi de l'Office de planification et de Développement du Québec, L.Q C. 14; récemment, l'OPDQ a complété le schéma d'aménagement du couloir fluvial du Saint-Laurent
- 1964 . Loi des terres et forêts, S.R.Q C. 92
- Loi du ministère des Richesses naturelles, S.R.Q. 1964 . C. 83
- 1964 . Loi des terres et forêts, S.R.Q C. 92
- 1964 . “ C. 84, et le ” . In Règlement d'application de l'article 2 de la loi Loi du régime des eaux, S.R.Q., A.C. 1792–76 du 19–05-1976, (1976) G.O. II, 3445; il s'agit essentiellement ici de pouvoirs de concession que le ministre des Richesses naturelles exerce sur les rives et le lit des fleuves, lacs et rivières du domaine public québécois
- Le Code municipal, pour les municipalités de paroisse . 1964 . Loi des cités et villes de canton, de cantons-unis, de village, et les municipalités de comté; la, S.R.Q. C. 193, pour les villes
- 1969 . “ C. 83 ” . In Loi de la Communauté Urbaine de Montréal, L.Q. 1969, C. 84 Loi de la Communauté Urbaine de Québec, L.Q
- “Loi modifiant la charte de la cité de Verdun” . 1964 . “ C. 76 ” . In Article 6 S.Q.: “La cité de Verdun est autorisée, sans autre formalité que l'adoption d'un règlement par son conseil municipal, et l'approbation de ce règlement par le ministre des Affaires municipales et la Commission municipale du Québec, à emprunter, par émission d'obligations ou autrement, une somme de $500,000 pour l'aménagement du terrain situé le long de la rive du fleuve Saint-Laurent, entre l'avenue de l'Eglise et les limites, nord-est de la Cité”
- 1972 . Loi sur les biens culturels, L.Q C. 19, a. 45 et suivants
- Loi du ministère des Affaires culturelles . 1964 . S.R.Q. C. 57