NOTES ET RÉFÉRENCES

• Ces données proviennent des rapports financiers 1971 et 1975 et des budgets 1980 de l'ensemble des municipalités du Québec, Service des systèmes, ministère des Affaires municipales, Québec, 1980.
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• Ibid.
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• Le principe de la taxation selon Ja capacité de payer est bien développé dans les publications suivantes: Otto ECKSTEIN, Public Finance, Englewood Cliffs, Prentice- Hall inc., 1967, (2e édition), Foundations of Modem Economics Series, pp. 58–63; Charles M. ALLAN, The Theory of Taxation, harmondsworth. Penguin Books Ltd., 1971, Penguin Modern Economics Texts, pp. 131–139; Richard A. MUSGRAVE and Peggy B. MUSGRAVE, Public Finance in Theory and Practice, New York, McGraw-Hill Cie, 1976, 2e édition, pp. 215–220.
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• Gérard Bélanger, Le financement municipal au Québec, Annexe au rapport sur l'urbanisation, Québec, Gouvernement du Québec, 1976, pp. 36–41.
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• Comité conjoint Québec-Municipalités, Réforme fiscale; structure de financement des communautés urbaines et aide au transport en commun. Rapport, Québec, octobre 1979, p. 17.
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• Concernant cette approche, voir Richard M. BIRD, Charging for Public Services: A New Look at an Old Idea, Toronto, Canadian Tax papers, 1976, pp. 9–22; Richard A. MUSGRAVE and Peggy B. MUSGRAVE, Public Finance in Theory and Practice, op. cit., pp. 205–219; Charles M. ALLAN, The Theory of Taxation, op. cit., pp. 99–130.
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• Tax Foundation Inc., «Nontax Revenues: Selected Economic Issues» dans William E. MITCHELL & Ingo WALTER (auteurs), State and Local Finance, New York, The Ronald Press Cie., 1970, p. 195.
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• Voir à ce sujet, Arnold J. MELTSNER, The Politics of City Revenue, Berkely, University of California Press, 1971, pp. 231–236.
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• Jérôme W. Milliam «Beneficiary Charges Toward a Unified Theory» dans Public Prices for Public Products, édité par Selma J. MUSHKIN. Washington. D.C., The Urban Institute, 1972, chap. 2, pp. 39–48.
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• Wermer Z. Hirsch, Urban Economic Analysis, (San Francisco). McGraw-Hill Cie., 1973, Economics Handbook Series, pp. 297–298; il existe un bon résumé de la notion de biens publics reliée au secteur municipal dans Robert L. BISH et High O. NOURSE, Urban Economie and Policy Analysis, (San Francisco). McGraw-Hill Cie. 1975, pp. 116–120.
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• À ce sujet, voir Richard A. MUSGRAVE and Peggy B. MUSGRAVE, Public Finance in Theory and Practice, op. cit., pp. 56–59.
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• Philip I. Moss, «Pricing Recreation Services »dans Public Prices for Public Products. op. cit., chap. 14, pp. 336–337.
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• En fait, l'investissement en capital humain est à la fois la responsabilité de l'individu et celle des gouvernements qui ont assurément un rôle à jouer en ce domaine. On n'a qu'à penser aux investissements en matière d'éducation pour s'en convaincre. Toutefois, le rôle de l'individu concerné est primordial et l'amélioration de sa santé physique et mentale grâce à des investissements sur sa propre personne, est avant tout de son ressort puisqu'il sera celui qui en recevra les principaux bénéfices même si certaines externalités positives retomberont également sur la société dans laquelle il vit.
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• Parce que même si, les bénéfices sont collectifs, leurs retombées se limitent en grande partie à la localité (tranquillité, meilleure évaluation des résidences, sécurité publique, etc.).
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• Richard M. Bird, «Public Prices: an Overview», dans Public Prices for Public Products, op. cit., pp. 18–21.
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• Concernant la fonction de rationnement des taxes de services, voir le texte suivant: Werner Z. HIRSCH, The Economics of Stale and Local Government. San Francisco. McGraw-Hill Cie, 1970, pp. 31–32.
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• Haut-Commissariat à la jeunesse, aux loisirs et aux sports. Prendre noire temps. Livre vert sur le loisir au Québec, Gouvernement du Québec. Québec, octobre 1977. p. 37.
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• Steven D. Gold, «The Distribution of Urban Government Services in Theory and Practice: The Case of Recreation in Detroit», dans Public Finance Quarterly. Vol. 2. n° 1, janvier 1974, p. 123.
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• Richard A. MUSGRAVE et Peggy B. Musgrave, Public Finance in Theory and Practice, op. cit., pp. 65–66 et Jérôme W. WILLIAM «Beneficiary Charges Toward a United Theory» dans Public Prices for Public Products, op. cit., pp. 30–41.
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• Philip I. Moss, «Pricing Recreation Services» dans Public Prices for Public Products, op. cit., chap. 14, pp. 345.
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• Ibid., p. 345.
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• Le coût d'opportunité social marginal se définie comme étant les ressources que la collectivité locale a sacrifié dans un autre usage possible, la voirie ou le système d'aqueduc par exemple, afin de pouvoir produire une unité additionnelle de loisir.
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• La description de modèles théoriques peut aider à la compréhension et contribuer à fournir des réponses à ces interrogations. Voir à ce sujet: Michael G. WEBB, Pricing Policies for Public Enterprises, The MacMillan Press Ltd., London, 1976, MacMillan Studies in Economics, pp. 32–37; concernant certains ajustements et quelques précisions, voir Richard A. MUSGRAVE et Peggy?. MUSGRAVE, Public Finance in Theory and Practice, op. cit., pp. 683–686 et Gene E. MUMY et Steve H. HANKE, «Optimal Departures from Marginal Cost Prices for Local Public Services» dans Paul B. DOWNING, Local Service Pricing Policies and Their Effect on Urban Spatial Structure, Vancouver, University of British Columbia Press, 1977, pp. 319–326.
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• Voir à ce sujet, William S. VICKREY, «Some Objections to Marginal Cost-Pricing» dans American Economic Review et William S. VICKREY «Economic Efficiency and Pricing» dans Public Prices for Public Products, Selma S. MUSHKIN, op. cit., pp. 54–67.
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• Concernant la régressivité de la taxe foncière, voir Richard M. BIRD, «The Incidence of the Property Tax: Old Wine in New Bottles?» dans Analyses de politiques, numéro spécial, 1976, pp. 323–334; Henry J. AARON, Who Pays the Property Tax: a New View?», Washington, The Brooking Institution, 1975, pp. 18–56; Dick NETZER, Economics of the Property Tax, Washington, The Brooking Institution, 1966, pp. 32–66 et Dick NETZER, Economics and Urban Problems: Diagnoses and Prescriptions, New-York, Basic Book Inc., 1974, pp. 252–256.
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• Concernant les imperfections des marchés et les solutions de second-best, voir Richard A. MUSGRAVE and Peggy B. MUSGRAVE, Public Finance in Theory and Practice, op. cit., pp. 682–683; William S. VICKREY «Economic Efficiency and Pricing» dans Public Prices for Public Products, op. cit., pp. 57–58; Michael G. WEBB, Pricing Policies for Public Enterprises, op. cit., pp. 44–53.
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• Cet aspect est développé dans Michael G. WEBB, …Ibid., pp. 87–90.
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• Voir au sujet du «multi-parts tariff», Richard M. BIRD, Charging for Public Services: a New-Look at an Old Idea, op. cit., pp. 122–123.
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• Au sujet du «multi-parts tariff» dans le domaine des loisirs, voir Philip I. MOSS «Pricing Recreation Services» dans Public Prices for Public Products, Selma S. MUSHKIN, op. cit., pp. 346–348.
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• Conférence Québec-Municipalités, Démocratie, document N° 2, Mécanismes de décision, Québec, juin 1978, p 32–33.
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• Voir à ce sujet, Comité conjoint Québec-Municipalité, Rapport, Réforme fiscale: structure de financement des communautés urbaines et aide au transport en commun, op. cit., pp. 17–55.
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• Haut-Commissariat à la jeunesse, aux loisirs et aux sports, On a un monde à récréer, Livre blanc sur le loisir au Québec, Gouvernement du Québec, 1979, p. 79.
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• Ibid., p. 80.
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