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Pratiques De Tarification Des Loisirs Municipaux

Pratiques de tarification des loisirs municipaux

Zur Festlegung von Gebühren im Kommunalen Freizeitsektor

Prácticas en el establecimiento de tarifas de las actividades recreativas municipales.

Municipal practices in the assessment of charges for leisure services

Pages 279-297 | Published online: 24 Oct 2013

NOTES ET RÉFÉRENCES

  • Étude menée auprès de 140 municipalités de 3 000 habitants et plus, en collaboration avec l'Association québécoise des travailleurs en loisir, mars-avril 1981.
  • James E. Anderson, Public Policy Making, Holt, Rinehart and Winston, 1979, p. 3.
  • Réjean Tremblay (éd.), Introduction à l'analyse des politiques. Les Presses de l'Université Laval, 1980, p. 1.
  • Pour une discussion plus élaborée sur ce type d'argument, voir Dennis R. Howard et John L. Crompton, Financing, Managing and Marketing Recreation and Park Resources, Wm C. Brown Company Publishers, 1980, pp. 426–447. Voir aussi John L. Crompton, Van Doren, Carlton, S., “Changes in The Financial Status of Leisure Services in Thirty Major U.S. Cities: 1964–1974, Journal of Leisure Research, vol. 10, n° 1, 1978, pp. 37–46.
  • Jean-Louis Lapointe, «La réforme de la fiscalité municipale au Québec». Administration publique du Canada, vol. 23, n° 2, 1980, p. 274. Robert Faille, «La réforme de la fiscalité municipale: qu'en est-il?», Gestion, avril 1980, vol. 5, n° 2, pp. 32–37.
  • Claude Castonguay, Rapport du groupe de travail sur l'urbanisation du Québec, 1976, pp. 116–117. On retrouve ce commentaire dans le chapitre sur la tarification.
  • Cet aspect est soulevé clairement dans l'article suivant: Robillard, Serge, «La tarification des usagers: une solution au financement». Loisirs & Sports, janvier 1981, n° 101, pp. 28–29.
  • Peter J. Jr. Verhoven, An Evaluation of Policy-Related Research in The Field of Municipal Recreation and Parks, National Recreation and Parks Association, vol. II (final report), janvier 1975, p. 32. Le volume III de ce rapport contient un relevé des enquêtes et des études pertinentes au problème de la tarification des loisirs municipaux jusqu'en 1975, pp. 5–10.
  • Verhoven, op. cit., p. 33.
  • Un exemple relativement récent de ce type d'études est le suivant: Don Holloway, Research on Recreation Program Rates and Fees, Association canadienne des loisirs/parcs, 1979, 171 p.
  • Il faut noter cependant qu'un colloque-forum fut tenu en avril 1980 par l'Association québécoise des travailleurs en loisir à la suite d'une étude pilote faite auprès de 12 municipalités et dans laquelle le problème de la tarification municipale des loisirs se posait (Gagnon, P., 1980).
  • La ville de Montréal était excluse du traitement. Aussi, les villes de 5 000 habitants et moins ont procuré des informations trop parcellaires pour être incorporées aux données d'ensemble.
  • Haut-Commissariat à la jeunesse, aux loisirs et aux sports, Répertoire des municipalités du Québec réparties selon les Conseils régionaux de loisir, 1979.
  • À noter que l'expression «Loisirs et Culture» est un titre comptable utilisé depuis 1975 par le ministère des Affaires municipales et qui s'est généralisé auprès des municipalités.
  • «Récréatif» signifie participation populaire souvent autonome, individuellement ou en équipe dans une série de rencontres ou de joutes projetées sur calendrier ou non. «Compétitif» fait référence à une catégorie d'activités caractérisée par une performance plus avancée des participants (élite) et la plupart du temps soumises à un calendrier de rencontres assez strict.
  • Il faut noter que ces statistiques descriptives ne contiennent pas de mesure sur la qualité et la quantité des services reçus. Elles révèlent simplement que dans l'ensemble des villes qui ont répondu, la moyenne de la cotisation réelle17 chargée aux adeptes du patinage artistique «initiation» (jeunes et adolescents) est de 40,39 $ sans distinction des catégories de villes. Le lecteur doit tenir compte de cette précision dans l'interprétation des tableaux qui suivent.
  • Cotisation réelle: somme de la cotisation demandée aux participants pour la durée de l'activité et de la proportion de la cotisation qui est couverte par une subvention gouvernementale. Cette cotisation couvre la durée de l'activité, i.e. le nombre d'heures par semaine multiplié par le nombre de semaines pendant lesquelles l'activité est tenue.
  • Pour expliquer la différence de moyenne observée entre le tableau 5 et le tableau 6 quant à la cotisation réelle moyenne, il faut comprendre que le nombre de villes dans chacune des catégories est souvent très petit (3 villes seulement dans la catégorie des villes de 100 000 à 499 999) et que, par conséquent, la moyenne constitue, dans ces cas, un faible indicateur, les écarts entre quelques villes étant souvent très importants. Un exemple permettra de mieux saisir ce propos dans la catégorie des villes de 100 000 à 499 999 habitants, la cotisation réelle moyenne du baseball est de 30,00 $, cependant, seulement 2 villes (sur 3) ont répondu à la question et ont indiqué des cotisations respectives de 15,00 $ et de 45,00 $; ainsi, la moyenne n'exprime pas la valeur moyenne réelle d'un continuum tandis que la moyenne de 14,43 $ pour l'ensemble des villes de 5 000 et plus exprime effectivement cette valeur.
  • hps signifie le nombre total de participants pour la durée totale de l'activité, i.e. le nombre d'heures x le nombre de participants x le nombre de semaines.

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