Criminal responsibility in the french judicial system

References

• Addad , M. and Bénézech , M. 1978 . L'irresponsabilité pénale des handicapés mentaux en droit français et anglo-saxon , Paris : Libraries Techniques. .
   Google Scholar
• Ancel , M. 1959 . ‘Responsabilité et défense sociale: Chronique de défense sociale'. . Revue de Science Criminelle et le Droit Pénal Comparés , : 179 – 84 .
   Google Scholar
• Bénézech , M. 1982 . ‘Justice et psychiatrie: un mariage possible'. . Le Quotidien du Médecin , 2830, 25.
   Google Scholar
• Bénézech , M. 1989 . ‘Des actuels mesusages de l'article 64 du Code pénal sur la démence au temps de l'action'. . Annales Médico-Psychologiques , 147 ( 7 ) : 738 – 41 . ()
   Google Scholar
• Council of Europe, Directorate of Legal Affairs . 1986 . Studies on Criminal Responsibility and Psychiatric Treatment of Mentally Ill Offenders , Strasbourg : Council of Europe. .
   Google Scholar
• Ey , H. , Bernard , P. and Brisset , Ch. 1976 . Manuel de Psychiatrie , Paris : Masson et Cie. .
   Google Scholar
• Goumilloux , R. 1983 . ‘Notes pour une réforme de l'article 64 du Code pénal et de l'expertise psychiatrique au pénal'. . Psychiatrie française , 14 : 27 – 33 .
   Google Scholar
• Imbert , J. and Levasseur , G. 1972 . Le Pouvoir, les juges et les Bourreaux , Paris : Hachette. .
   Google Scholar
• Landry , M. 1976 . Le Psychiatre au Tribunal , Toulouse : Privat. .
   Google Scholar
• Levasseur , G. , ed. 1959 . Les Délinquants Anormaux Mentaux , Paris : Publication du Centre d'Etudes de Défense Sociale de l'Institut de Droit Comparé de l'Université de Paris. . (ed.)(.
   Google Scholar
• Ministère de la Justice, Commission de Révision du Code Pénal . 1978 . Avant-projet définitif de Code Pénal: Dispositions générales , Paris : La Documentation Française . Book 1.
   Google Scholar
• Ministère de la Justice . 1983 . Avant-projet de Code Pénal , Melun : Imprimerie administrative. .
   Google Scholar
• Nye , R. A. 1984 . Crime, Madness and Politics in Modern France: The Medical Concept of National Decline , Princeton, NJ : Princeton University Press. .
   Google Scholar
• Pageaud , M. 1975 . Rapport sur la situation des délinquants anormaux mentaux , Paris : Ministère de la Justice. .
   Google Scholar
• Poncela , P. 1986 . ‘Le droit pénal en folie ou l'impossible vérité'. . Revue de Science Criminelle et le Droit Pénal Comparé , : 61 – 8 .
   Google Scholar
• Pradel , J. 1986 . “ Introduction générale: Droit pénal général ” . In Droit pénal , Volume 1 , Paris : Cujas. .
   Google Scholar
• Prothais , A. 1990 . ‘La loi du 30 juin 1838 à l'aune du droit pénal'. . Recueil Dalloz Sirey , 9 : 51 – 6 .
   Google Scholar
• Soyer , J. C. 1974 . Droit Pénal et Procédure Pénale , Paris : LGDJ. .
   Google Scholar